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Le ministère du travail les somme de prouver leur représentativité avant le 31 mars

Pression sur les syndicats

Le ministère du Travail enjoint les syndicats de se conformer à la loi. © Archives Liberté

“Il convient de mentionner que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires peuvent être considérées non représentatives”, a averti le département de Zemali.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale maintient la pression sur les syndicats qu’il vient de sommer de prouver leur représentativité dans un délai de moins d’un mois.
En effet, dans un communiqué rendu public hier, le département de Mourad Zemali a informé les organisations syndicales de travailleurs salariés et d’employeurs enregistrées, qu’elles sont invitées à produire les éléments d’appréciation de la représentativité avant le 31 mars, faute de quoi, elles “peuvent être considérées ‘non représentatives’, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14”.  Le ministère du Travail, qui a publié quelques jours auparavant la liste des 66 organisations syndicales légales, est revenu à la charge pour soumettre ces dernières au test de la représentativité.
Il leur a rappelé notamment “leur obligation de communiquer à l’organisme employeur et à l’autorité administrative compétente visée à l’article 10 de loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d’exercice du droit syndical, les éléments permettant d’apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi”, ajoutant qu’“à ce titre, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale invite toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d’apprécier la représentativité de leur organisation syndicale, en renseignant l’application informatique sous Excel à télécharger sur le site officiel du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, www.mtess.gov.dz.” Cela étant, le ministère du Travail a indiqué qu’il transmettra par courrier un CD-ROM aux organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs, à l’effet de renseigner cette application informatique. Les organisations qui ne se plieraient pas à ces obligations légales pourraient se voir retirer leurs agréments.“Il convient de mentionner que les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d’appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l’article 37 bis de la loi n°90-14 susvisée”, a averti le ministère du Travail. Le délai ainsi imparti pour se conformer à la réglementation peut s’avérer court pour les syndicats qui se seraient montrés négligeant vis-à-vis de cette obligation légale. Avant cette sommation à se conformer à la loi, le ministère du Travail avait alerté l'opinion publique et tous les employeurs contre des groupes se présentant comme des organisations syndicales, mais qui sont en réalité “en infraction à la législation du travail et ne représentent aucune catégorie socioprofessionnelle”, en citant, notamment, “La pseudo-confédération générale autonome des travailleurs en Algérie (CGATA) ainsi que les groupements de personnes utilisant la dénomination syndicale de l'ex-Snategs”. Interrogé à ce sujet, un syndicaliste a affirmé que par éléments de représentativité, le ministère du Travail “veut juste des chiffres. Il veut parler du minimum de 20% d’adhésion des travailleurs”.  


A. R.
amar.rafa@liberte-algerie.com

 


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