Ces premiers agréments seront suivis par d’autres autorisations dans les semaines à venir, et ce, selon l’étude des dossiers, d’une part, par ordre d’arrivée, et, d’autre part, selon la catégorie des véhicules au titre desquels la demande est formulée.
Après une année blanche et cinq mois après la promulgation du décret 20-227 du 16 août 2020, le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, a signé les agréments provisoires d’importation des véhicules neufs pour quatre concessionnaires sur avis du Comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de cette activité.
Selon un communiqué rendu public par le département de Ferhat Aït Ali, ledit comité a également notifié des levées de réserves pour quatre autres concessionnaires. Selon la même source, le même comité a notifié un avis défavorable pour deux concessionnaires.
Ces derniers, indique le communiqué, jouissent du droit d’introduire un recours à la commission en charge des litiges dans les délais fixés par le cahier des charges.
Ces premiers agréments seront suivis par d’autres autorisations dans les semaines à venir, et ce, selon l’étude des dossiers déposés au Comité, d’une part, par ordre d’arrivée, et, d’autre part, selon la catégorie des véhicules au titre desquels la demande est formulée.
Par ailleurs, précise le ministère, tous les dossiers seront traités de la même façon et dans les mêmes délais, au fur et à mesure de leur présentation, sans autre restriction que la conformité aux lois et règlements.
Dans ce cadre, le ministère informe que les notifications de décisions sont destinées “uniquement aux intéressés et ne sont pas portées à la connaissance du public, la loi prohibant la publication d’informations d’ordre professionnel privé à tout autre partie que celles intéressées par la procédure”, confirmant la déclaration du ministre de l’Industrie qui avait, récemment, affirmé qu’il n’est pas habilité à communiquer la liste des bénéficiaires.
Visiblement bousculé par certaines informations distillées par la presse nationale, le ministère “recommande aux médias d’éviter toute surenchère et la publication de fausses informations ou de listes fictives qui visent l’orientation de l’opinion publique vers un dossier pris en charge, mais secondaire, au détriment de véritables priorités de l’économie nationale et de l’intérêt général”.
En ce sens, le ministère de l’Industrie déplore que “certaines parties, tant internes qu’externes, aux intérêts contraires à ceux de l’économie nationale, contrariées dans leurs démarches passées et projections futures, alimentent une campagne tendancieuse à travers certains médias dans le but, vain, d’influer sur la démarche du ministère de l’Industrie dans le sens d’une démarche non conforme à la réglementation édictée par les pouvoirs publics à cet effet”.
Pour le département de Ferhat Aït Ali, seules les dispositions du cahier des charges prévalent dans l’étude des dossiers et la notification des bénéficiaires. Il dira, à ce propos, que cette démarche reposant sur la transparence, le droit et l’intérêt de l’économie nationale, est entièrement régie par les dispositions du décret 20-227 publié dans le Journal officiel le 16 août 2020.
Des dispositions, développe le ministère de l’Industrie, “auxquelles nul ne saurait déroger, sous aucun prétexte, et ouvrant la voie à toute partie qui y souscrit d’exercer l’activité de concessionnaire, après passage de toutes les procédures claires et transparentes qu’elles édictent, tout en fermant cette même voie à toute surenchère, manœuvre ou pression, y compris par le biais d’une campagne de désinformation”.
Sur la même lancée, le ministère menace de recourir à la justice contre les opérateurs n’ayant pas déposé de dossier sur la portail prévu à cet effet et qui s’acharnent par “l’invective et la désinformation” à semer le doute sur la démarche des pouvoirs publics et sur les textes régissant cette activité pour les rendre conformes à leurs visées.
“À l’avenir, toute fausse information, distillée sciemment, fera l’objet des procédures prévues par la loi à cet effet”, conclut le département de Ferhat Aït Ali.
FARID BELGACEM
