Abdelmadjid Tebboune a demandé au professeur Ahmed Laraba, qu’il a reçu jeudi, de “finaliser” dans les plus brefs délais” l’élaboration du nouveau projet de loi relatif au régime électoral.
Selon le communiqué de la présidence de la République, le chef de
l’État a demandé à la “commission Laraba” de “finaliser dans les plus brefs délais l'élaboration du nouveau projet de la loi organique relatif aux élections, en prévision des échéances électorales importantes qu'attend le pays”.
Il s’agit donc d’un délai supplémentaire accordé à cette commission, puisque lors de son intervention vidéo, diffusée sur Twitter le 13 décembre dernier, le chef de l’État avait demandé un délai de “10 à 15 jours” pour l’élaboration de l’avant-projet de loi.
Un pari visiblement difficile à tenir, la tâche ne s’annonçant pas aisée pour la “commission Laraba”, renforcée, pour la circonstance, par la contribution de Mohamed Charfi, président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), présent lors de la réunion. Comme pour l’avant-projet de la révision constitutionnelle, le chef de l’État a tracé les grandes lignes de ce que devra être la future loi électorale.
Abdelmadjid Tebboune a ainsi demandé à “tenir compte (…) de l'engagement de moraliser la vie politique et de tenir le processus électoral à l'abri de l'influence de l'argent, tout en ouvrant la voie aux jeunes et à la société civile pour participer à la prise de décision à travers les instances élues”.
Il a également promis de “garantir des élections transparentes qui traduiraient réellement la volonté du peuple et qui opéreraient une rupture définitive avec les pratiques du passé, et dont découleraient des institutions démocratiques hautement crédibles”.
Abdelmadjid Tebboune a souhaité aussi la distribution de la “mouture du projet de loi aux partis politiques, pour enrichissement avant l'élaboration de la mouture finale”, note le texte de la présidence de la République.
Après avoir voulu hâter la finalisation de la nouvelle loi électorale, le chef de l’État semble vouloir se donner plus de temps. Une manière d’espérer gagner plus de partis politiques à cette démarche qui ne manquera certainement pas de susciter des controverses à cause, notamment, du choix du mode de scrutin que le nouveau texte doit préciser.
Ce point reste d’ailleurs l’une des plus grandes inconnues de la démarche du pouvoir. Faut-il garder le mode actuel, basé sur des listes nationales, ou aller vers un scrutin à deux tours comme ce fut le cas lors des législatives de 1991 et qui avait fait la part belle au parti islamiste dissous ? Le choix est difficile. Au sein de la classe politique, le sujet ne semble pas constituer une préoccupation.
C’est, notamment, le cas chez les partis qui rejettent le processus électoral et politique en cours. C’est aussi l’avis d’une bonne partie des figures du Hirak qui proposent la mise en place d’une période de transition et la désignation d’une Assemblée constituante.
Un choix que rejettent le pouvoir et ses alliés, ainsi qu’une partie de l’opposition qui craint un vide institutionnel dans le pays. Il reste, maintenant, à savoir si le chef de l’État dissoudra l’actuelle Assemblée pour aller vers des élections législatives au courant de cette année ou s’il laissera l’actuelle législature terminer son mandat qui expirera au printemps 2022 ?
Ali BOUKHLEF
