L’Actualité AFFAIRE SONATRACH 1

Report du procès à la prochaine session criminelle

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APS Publié 04 Décembre 2021 à 00:23

© Liberté
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  Le tribunal criminel près la cour d'Alger a décidé, jeudi, de reporter à la prochaine session criminelle le réexamen de l'affaire de Sonatrach 1, dans laquelle l'ancien P-DG du groupe, Mohamed Meziane, ses deux fils, ainsi que 15 autres accusés sont poursuivis dans des affaires de “corruption” et de “passation de marchés en violation de la loi”.

Les avocats étaient absents à cette séance en raison de leur boycott de l'action judiciaire du 29 novembre au 2 décembre, pour dénoncer le système fiscal instauré dans la loi de finances 2022, adoptée récemment par les deux Chambres du Parlement. 

Sont poursuivis dans cette affaire plusieurs personnes morales dont le groupe Saipem Contracting Algeria, le groupe Contel-Funkwerk, la Sarl Contel Algérie et la société Funkwerk. La Cour suprême a décidé le réexamen de cette affaire à la suite d’un pourvoi en cassation pour son enrôlement de nouveau devant le tribunal criminel de la cour d'Alger. 

La cour d'Alger avait prononcé, le 2 février 2016, des peines allant de 18 mois à 6 ans de prison, dont des peines avec sursis et des amendes à l'encontre de 12 accusés, tandis que 7 autres ont été acquittés. Meziane Mohamed, l'ancien P-DG de Sonatrach, avait été condamné à une peine de 5 ans avec sursis assortie de 2 millions de dinars d'amende.

Le fils de l'ancien P-DG du groupe, Redha, gérant de Contel, a été condamné à 6 ans de prison assortis d'une amende d'un million de dinars. Les accusés sont poursuivis pour “association de malfaiteurs”, “passation de marchés en violation des législations en vigueur”, “octroi d'indus avantages”, “abus de fonction”, “conflit d'intérêt” et “blanchiment d'argent”. 
 

APS

 

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