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A la une / Actualité

Cahier des charges automobile

Révision de fond en comble de la loi Bouchouareb

©D. R.

Signé par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, contrairement à la précédente loi signée par l’ex-ministre de l’Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb, le décret n° 17-344 relatif à l’industrie automobile (publié au JO) se veut un ensemble de correctifs et une remise en cause de tout ce qui a été fait, jusqu’ici, depuis 2014.
Si le Premier ministère s’approprie de larges prérogatives, c’est parce que de graves dérapages avaient été constatés auparavant dans des usines qui ont fait fi des lois, notamment en matière de taux d’intégration. Désormais, le constructeur devra fournir un dossier en béton avant de pouvoir bénéficier du feu vert du ministère de l’Industrie, une autorité compétente en la matière, certes, mais comptable devant le Premier ministère.
De même, le pourvoyeur du projet devra avoir le quitus du Conseil national de l’investissement (CNI), impliquer dans ses statuts la participation du partenaire étranger dans le capital de la société, fournir une étude technico-économique du projet complète, décliner le contrat de licence de production du constructeur-partenaire et d’utilisation de la marque, signer un engagement du constructeur-partenaire pour la non-concurrence et le soutien à l’exportation, et, surtout, s’engager à vendre les véhicules au même prix “sortie usine” que celui appliqué à ses propres unités, usines et filiales. Autrement dit, les tarifs à appliquer sur le produit fini devra ressortir sur le catalogue de chaque modèle exposé dans les succursales et les showrooms. En termes plus clairs, cette loi vient mettre fin aux aberrations de certains agents et revendeurs qui appliquent, actuellement, des marges bénéficiaires allant de 20 à 40% sur le prix initial affiché à la sortie d’usine.

Audits, rappels et retrait d’agrément
Autre nouveauté, la réduction des délais dans l’étude des projets au niveau du ministère de l’Industrie. Celui-ci devra, selon ce décret, délivrer une autorisation provisoire de 24 mois et dans un délai ne dépassant pas les 15 jours ouvrables qui suivent la date de la délivrance du récépissé de dépôt. Idem si le projet n’est pas avalisé et le pourvoyeur du projet devra être notifié dans les mêmes délais. Cette disposition vient mettre fin à la discrimination criante entre les investisseurs et au délit d’initié qui a fait que beaucoup de projets viables n’ont jamais vu le jour. Et contrairement à la précédente loi, le début de l’activité ne sera autorisé qu’une fois l’agrément définitif délivré. Celui-ci est assujetti notamment à la présentation du justificatif du numéro d’identification mondiale du constructeur WMI propre à l’usine installée en Algérie.
Bien plus, les usines actuelles disposent d’un délai de 12 mois pour leur mise en conformité avec les dispositions de ce décret. En plus d’une étude sur les prévisions d’exportation, ce décret oblige les constructeurs à s’engager sur un taux d’intégration de 15% au bout de 3 années d’activités et un taux entre 40 et 60% au bout de 5 ans à partir de la parution du cahier des charges. Le taux d’intégration prend en charge un taux d’intégration local, un taux d’exportation de la pièce de rechange et un taux d’emploi. En parallèle, il comprendra les coûts locaux, les achats locaux, les exportations de véhicules et les achats à l’importation. Au plan du service après-vente, si les opérateurs venaient à déposer leurs bilans, ils sont tenus d’assurer la disponibilité de la pièce de rechange d’origine ou de qualité équivalente homologuée pendant une durée minimale de 10 ans.
En plus du respect des normes de motorisation et de l’environnement, le gouvernement exige du constructeur de répondre à la demande du marché en véhicules fonctionnant au GPL/C ou GNC, comme il est encouragé à produire des véhicules hybrides et électriques. Au plan de la garantie, le décret, et pour la première fois, contraint les opérateurs à mener des campagnes de rappels, à ses frais, en cas de défauts de conception décelés sur ces véhicules. Du reste, les usines feront l’objet d’audits ponctuels et de visites d’inspections régulières, suivies de rapports détaillés.
Les constructeurs réfractaires au présent cahier des charges feront l’objet de mises en demeure avant le retrait définitif de l’agrément, suivi de fortes amendes prévues par la loi de finances 2018.

FARID BELGACEM


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