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Le Dr Ouguergouz émet de sérieuses réserves sur la mouture remise à Tebboune

Révision de la Constitution : démission au comité d'experts (DOCUMENT)

Photo : D.R

Le docteur de Droit, Genève, ancien juge à la Cour africaine des Droits de l'Homme, Fatsah Ouguergouz, a démissionné du Comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution.

Dans une lettre en date du 7 avril, adressée au Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, et dont Liberté dispose d’une copie (voir document), le juriste a émis «de très sérieuses réserves sur l’avant-projet de Constitution tel que finalisé au 15 mars 2020, date prévue de sa soumission à votre haute attention (…)», informant ainsi de son retrait, alors que ledit comité devra se réunir de nouveau, après débat, pour porter les modifications nécessaires avant de soumettre le texte au Parlement puis à un référendum populaire.

Dans sa lettre, Fatsah Ouguergouz a considéré, en effet, que « cet avant-projet s’inscrit pour l’essentiel dans la continuité de la Constitution actuelle », regrettant, de la sorte, que «les travaux du Comité n’aient pas conduit à la ‘’révision profonde de la Constitution’’ que vous avez considérée comme ‘’souhaitable et nécessaire’’ pour l’édification d’une ‘’nouvelle République’’ et de ‘’l’Algérie nouvelle’’ que vous avez appelées de vos vœux dans la lettre de mission adressée au Président du Comité ».

L’expert en droit, qui a relevé aussi que «le Comité a fait preuve d’ ‘’un certain conservatisme’’ dans l’examen des questions liées à ‘’la refondation de notre République’’ », a déploré le fait de «ne pas avoir eu la possibilité de joindre mes observations personnelles au rapport du Président du Comité». Il dit, à ce propos, ne pas «se reconnaitre» dans «les orientations prises par le Comité», et estime donc «ne plus avoir ma place au sein de ce dernier».

 «Je n’ai reçu aucune demande de clarification»

Contacté, Fatsah Ouguergouz a confirmé à Liberté avoir «adressé ma (une) lettre au Président de la République à son Secrétariat»,  mais qu’il n’a «reçu aucun accusé de réception à ce jour, sans même parler d’une demande de clarification de la part de ses conseillers». Surtout qu’il n’as pas, «à ce stade, mentionné les questions sur lesquelles porte mon dissentiment avec les autres membres du Comité, ni ma position sur ces questions», se voulant ainsi «rester le plus bref et neutre possible».

Ce n’est finalement qu’«avant-hier soir, le 12 avril, après un courriel de rappel de ma part avec copie à tous mes autres collègues du Comité, (que) Monsieur Laraba a (de son côté ndlr) accusé réception», explique le membre démissionnaire.

Pour rappel, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a décidé de la création d'un comité d'expert chargé de formuler des propositions pour une révision constitutionnelle, le 08 janvier 2020. Ce comité, présidé par Ahmed Laraba, professeur de Droit international public, membre de la Commission du Droit international de l'ONU, a entre autres pour mission de « procéder à une réforme en profondeur de la Constitution à laquelle s'y est engagé, en vue de favoriser l'émergence de nouveaux modes de gouvernance et de mettre en place les fondements de l'Algérie nouvelle».

Imène AMOKRANE / M. MEHENNI


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