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Le Sénat de l’Hexagone a adopté le projet de loi

Soins en France : ce qui va changer

© D.R.

Désormais, les Algériens qui souhaitaient se soigner en France pourraient bénéficier des nouvelles dispositions ratifiées, le 10 avril 2016, entre les gouvernements algérien et français, et ce, suite à un accord entre l’AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) sur les soins des Algériens dans les hôpitaux de France, pour permettre de prévenir des contentieux financiers.
En effet, le Sénat français a adopté le projet de loi autorisant l’approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l’Algérie sur la Sécurité sociale relatif aux soins des Algériens en France. Selon le Sénat français qui avait publié sur son site Internet le texte final, le projet, adopté par l’Assemblée française le 19 décembre dernier par 51 députés (avec aucun vote contre), a été adopté sans modification, en première lecture, et ce, après engagement de la procédure accélérée. Cette loi, explique le Sénat, permettra d’inscrire, à l’avenir, l’accueil des patients algériens dans les établissements hospitaliers français pour des soins programmés dans un cadre administratif unifié. Ainsi, le nouveau protocole délivrera une autorisation de prise en charge au patient sur la base d’un devis établi par un établissement français. Il met à la charge de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) le rapatriement des patients ou de leur dépouille, ainsi que les soins prodigués avant ce rapatriement après un rejet d’une demande de prolongation de soins.
Le tarif de prise en charge sera le tarif journalier des prestations non majoré applicable aux patients relevant d’une Sécurité sociale coordonnée avec la législation française en application d’un accord international. Il correspond au prix de journée facturée par les hôpitaux aux patients étrangers relevant d’un accord de coordination. Du coup, la Cnas remboursera les frais réels à partir des relevés de dépenses et des comptes rendus hospitaliers transmis par un organisme de liaison français. Les remboursements par la Cnas seront effectués dans un délai de trois mois sur la base d’un décompte global semestriel des créances, et pour limiter les décalages de trésorerie, la Caisse algérienne devra verser pour chaque exercice des avances sur la base de 35% du montant des créances soldées. Aussi, cette loi recommande aux consulats français en Algérie de “jouer le jeu en délivrant rapidement des visas aux patients qui s’inscriront dans le dispositif”.


F. B.


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