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Le principal accusé écope de 5 ans de prison avec sursis

Sonatrach I : affaire classée

Le procès de l’affaire Sonatrach I a pris fin hier. ©NewPress

Le verdict est tombé hier dans l’affaire Sonatrach I. Le tribunal criminel d’Alger n’a pas retenu la charge de constitution d’association de malfaiteurs contre les principaux accusés. De même qu’il a acquitté sept accusés. L’ancien P-DG Mohamed Meziane, lui, a bénéficié d’un sursis.

Des applaudissements et des youyous ont fusé, hier, au tribunal criminel d’Alger au prononcé du verdict dans l’affaire Sonatrach I. La salle d’audience était pleine comme un œuf et beaucoup ont suivi l’énoncé oral du juge Mohamed Regad à travers le dispositif de vidéoconférence mis en place dans le hall du deuxième étage de la cour d’Alger. Mohamed Regad a même rappelé à l’ordre l’assistance qui commençait à s’émouvoir dès la lecture des réponses aux 121 questions concernant les 19 accusés. “C’est un tribunal et non un souk”, a-t-il asséné.
En effet, le tribunal criminel d’Alger a fait tomber la charge de constitution d’une association de malfaiteurs qui concernait les accusés liés aux dossiers de la télésurveillance et du gazoduc dit GK3 et qui, d’ailleurs, a criminalisé l’affaire. D’autant que ceux liés à la passation des marchés de réhabilitation du siège sis rue Ahmed-Ghermoul ont tous été acquittés à l’exception de l’architecte Nouria Miliani, reconnue coupable de trafic d’influence. En tout cas, tout le monde va être libéré puisque la peine maximale prononcée ne couvre même pas la durée de détention passée par les accusés en instance de jugement et qui ont déjà purgé leurs peines.
Ainsi, Mohamed Meziane, reconnu coupable d’abus de fonction, de corruption, de dilapidation de deniers publics, de conflit d’intérêt et de blanchiment d’argent, est condamné à cinq ans de prison avec sursis assortis de 2 millions de dinars d’amende en plus de la confiscation de son passeport diplomatique ainsi que de ses biens saisis par le magistrat instructeur, à savoir l’appartement acquis à Neuilly-sur-Seine et un lot de terrain situé à Birkhadem.
Lui, qui n’a passé aucune journée en détention préventive et qui a pâli à l’énoncé des réponses aux 13 questions le concernant, était tout souriant lors de la pause décidée par le juge Regad avant d’ouvrir l’action civile où il a donné l’accolade aux membres de sa famille et ses amis venus entendre le verdict.
Idem pour les cadres acquittés par le juge. Le “ouf” de soulagement poussé par Mohamed Meziane a été partagé par tous, condamnés ou pas, et les congratulations ont pris le pas sur toute autre chose. La joie se lisait notamment sur les visages de ces cadres acquittés et leurs familles qui estiment être “injustement salis” par cette affaire. Le juge Regad a relaxé Mohamed-Chawki Rahal, Benamar Zenasni, Mohamed Senhadji, Abdelouahab Abdelaziz, Mustapha Hassani, Mustapha Cheikh et Mouloud Aït El-Hocine.
Le verdict a rendu heureux même les avocats, à l’image de Me Miloud Brahimi, constitué pour la défense de Mohamed Meziane et Nouria Miliani, qui n’a pas manqué d’exprimer son bonheur au juge : “Je peux désormais être fière de la justice de mon pays.”
Seul Me Abdelhak Madani, avocat de Belkacem Boumediene, ancien vice-président chargé de l’activité amont, n’a pas été content et pour cause. Son client, reconnu coupable des deux délits d’abus de fonction et de dilapidation de deniers publics, est le seul à ne pas avoir bénéficié de circonstances atténuantes, il a écopé de cinq ans de prison ferme assortis de 500 000 dinars d’amende.
C’est une décision incompréhensible selon l’avocat qui s’est interrogé sur la peine prononcée à l’encontre de Mohamed Meziane. “Comment se fait-il que quelqu’un qui est reconnu coupable de corruption et de blanchiment d’argent puisse bénéficier d’un jugement plus clément que Boumediene qui n’a rien pris ?”, s’est-il demandé. Le code pénal prévoit des peines allant de 2 à 10 ans de prison pour les délits retenus à l’encontre de Belkacem Boumediene qui a passé plus de six en détention.

Les demandes du Trésor public rejetées
Les peines prononcées à l’encontre des inculpés reconnus coupables par le tribunal sont : six de prison ferme assortis de 2 millions de dinars d’amende ainsi que la confiscation des biens saisis par le magistrat instructeur à l’encontre de Mohamed Réda Djaafar Al-Ismaïl (patron de Contel), Mohamed Réda Meziane (fils aîné de Mohamed Meziane) et Yazid Lyes Meghaoui, cinq ans de prison ferme assortis d’un million de dinars d’amende ainsi que les biens saisis par le magistrat instructeur à l’encontre de Bachir Faouzi (fils cadet de Mohamed Meziane) et El-Hachemi Meghaoui (ancien P-DG du CPA) et dix-huit mois avec sursis assortis de 800 000 DA d’amende à l’encontre de Nouria Miliani.
Cette dernière pourra désormais faire valoir ce jugement pour faire tomber les poursuites dans l’affaire Sonatrach II parce qu’il s’agit des mêmes faits. Les quatre entreprises ont été également reconnues coupables et condamnées à des amendes. Saipem Contracting Algeria, poursuivie pour majoration des prix, a été condamnée à 4 millions de dinars d’amende. Le groupement Contel Funkwerk, la Sarl Contel Algeria poursuivies dans l’affaire pour majoration des prix et corruption, ont été condamnées respectivement à 4 millions de dinars d’amende chacune. L’allemande Funkwerk Plettac, elle, a été condamnée à 5 millions de dinars d’amende.
Quant à l’action civile, elle a été houleuse pour le tribunal et le juge Mohamed Regad qui a été contraint de suspendre l’audience pendant une demi-heure à cause d’un échange à la limite de la violence verbale entre Me Miloud Brahimi et le bâtonnier Me Abdelmadjid Sellini, constitué pour la défense de Sonatrach. Me Brahimi a interrompu l’avocat du mandataire judiciaire du Trésor public Me Mohamed Zouakou, qui a plaidé pour la constitution du Trésor public comme partie civile ce qui n’a pas été du goût de Me Sellini. “Vous n’avez pas à l’interrompre !”, s’est intercédé Me Sellini.
“J’ai honte pour la robe que nous portons d’entendre parler de la constitution du Trésor public dans cette affaire ! Il n’a pas le droit et dire le contraire relève de l’ignorance !”, a asséné Me Brahimi. Et à Me Sellini de répliquer : “Je vais tenir le crachoir pendant deux heures et osez m’interrompre !”. In fine, le tribunal a accepté, dans la forme, la constitution du Trésor public comme partie civile, même s’il a rejeté ses demandes de dédommagement. Il a néanmoins, à la demande de l’avocat de Sonatrach, réservé les droits de cette dernière au cas où la Cour suprême casserait le jugement pour absence d’une expertise quantifiant le préjudice.

Lyas Hallas

Publié dans : Sonatrach

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