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Procédure d’empêchement

Tayeb Belaïz mis en demeure ?

© Archives. Liberté

Par sa décision appel, le chef d’état-major de l’ANP, le général de corps d’armée Ahmed Gaïd Salah, tout en respectant les formes, renvoie la balle au Conseil constitutionnel, l’institution habilitée à se prononcer sur l’application de l’article 102 de la Constitution. Et c’est aussi un membre de l’Exécutif qui suggère avec insistance la piste (l’article 102) à suivre. Cela est intervenu après que l’homme fort de l’ANP a recentré son discours devant l’ampleur des manifestations populaires et l’absence de consensus au sein du système.
Que reste-t-il à faire pour le Conseil constitutionnel présidé par Tayeb Belaïz, un fidèle du président Bouteflika ? Restera-t-il silencieux et sans réagir comme il l’a toujours fait devant les sollicitations des partis de l’opposition, depuis 2014 ?
Tel qu’interpellé par Gaïd Salah, avec le détail de la procédure à suivre, le Conseil ne devrait pas tarder à se prononcer, particulièrement sur l’article 102 de la Constitution, tout désigné dans son discours quand bien même théoriquement, Tayeb Belaïz devrait camper sur ses positions, identique à celles de son prédécesseur, feu Medelci, désigné par le Président sur la base de critères purement subjectifs. Pour le servir, avant tout. Gaïd Salah se trouve cependant dans la même posture étant donné qu’il a été rappelé, lui aussi, par le Président. Logiquement, l’appel venant d’un officier, premier responsable de l’ANP, équivaut à un ordre et qui ne serait certainement pas émis sous l’effet d’une décision personnelle, mais certainement concertée. Tayeb Belaïz ne devrait pas tarder à convoquer les membres du Conseil pour constater l’incapacité du Président à assumer ses fonctions. “Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement”, stipule le premier paragraphe de l’article 102 de la Constitution. Le Conseil passe ensuite le relais au Parlement (les deux Chambres réunies) pour constater et déclarer à la majorité des deux tiers l'état d'empêchement du président de la République, “et charge de l'intérim du chef de l'État, pour une période maximale de 45 jours, le président du Conseil de la nation, qui exerce ses prérogatives dans le respect des dispositions de l'article 104 de la Constitution”. À l’expiration du délai de 45 jours, “il est procédé à une déclaration de vacance par démission de plein droit”. “Le président du Conseil de la nation assume la charge de chef de l'État pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. Le chef de l'État, ainsi désigné, ne peut être candidat à la présidence de la République”, précise l’article.  
Tout porte à croire que Tayeb Belaïz va s’aligner sur la position du chef d’état-major qui est déjà dans le camp qui a lâché le président Bouteflika qu’un camp veut à tout prix et contre toute logique maintenir au pouvoir en violant et en empiétant la Constitution et les lois, pour des raisons suspectes et contre la volonté de millions d’Algériens qui appellent à son départ. À moins de maintenir son soutien, cette fois, non pas au Président malade, mais au clan qui gère réellement les affaires de l’État, et donc de faire de la résistance, Tayeb Belaïz pourrait, dans cette optique, prolonger la crise et ouvrir “un front interne”. Ce qui est en l’état actuel des choses très peu probable.


Djilali B.

 

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