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Abdellah Hebboul, ancien magistrat

“Tous les membres du Conseil constitutionnel doivent partir”

L'ancien juge Abdellah Hebboul estime, dans un entretien accordé à Liberté, que la démission de Tayeb Belaïz de la présidence du Conseil constitutionnel n'en est pas une “d'un point de vue purement juridique”. C’est plutôt “un acte volontaire de l'employé pour rompre ses relations avec le travail qu'il occupe”. Dans le cas de Belaïz, le juge a ajouté que “c'est le peuple qui l'a forcé à démissionner et il a donc quitté son poste et non pas démissionné”. En ce sens, Abdellah Hebboul a appelé tous les membres du Conseil constitutionnel à démissionner. “La composition actuelle du Conseil constitutionnel, présidé par Belaïz, a pris la décision dangereuse d'annuler les élections du 18 avril, ce qui est contraire à la Constitution.” Et d'ajouter : “Le 13 mars, après s'être réuni, le Conseil constitutionnel a décidé de ne pas étudier les dossiers des candidats sur la base du décret de Bouteflika de retirer le décret appelant la commission électorale, en ce sens que les membres du Conseil constitutionnel ont tous violé la loi et dans le jargon juridique c'est une erreur délibérée et grave.”

Au sujet de la démission de Belaïz, notre interlocuteur a déclaré : “Le vice-président du Conseil constitutionnel assure la présidence du conseil intérimaire pendant 15 jours, pour désigner un président élu.” Répondant à la question sur la possibilité que le chef de l'État (Abdelkader Bensalah) nomme un président du Conseil constitutionnel pour une durée de huit ans (mandat légal de tout président du Conseil constitutionnel), le juge a indiqué que “la loi ne prévoit pas cette situation, mais il n'est expressément pas interdit au chef de l'État de nommer un nouveau président du Conseil constitutionnel, tout comme elle ne lui accorde pas un tel pouvoir”. “La philosophie de la Constitution empêche Bensalah de nommer un nouveau président du Conseil constitutionnel”, a-t-il déclaré, expliquant que “la démission de Belaïz est une réponse à la demande politique du peuple algérien qui demande aussi le départ du chef de l'État appelé, lui aussi, à démissionner”. Le juge Hebboul s'attend aussi à une démission du gouvernement pour entrer dans une vraie période de transition en indiquant : “Le président de l'État ne peut nommer un nouveau gouvernement et, par conséquent, le gouvernement démissionnera dans une phase de transition réelle au cours de laquelle l'armée publiera une déclaration constitutionnelle dans le cadre de la mise en œuvre du Conseil suprême de sécurité ou de toute autre couverture conformément aux articles 70 et 08 de la Constitution”. La déclaration constitutionnelle, selon le même interlocuteur, “créerait un organe présidentiel composé de quatre personnalités civiles et militaires”. Il est également proposé qu'une femme soit parmi les personnalités civiles, vu le rôle joué par les femmes dans la révolution populaire, et suggère enfin que cet organe soit composé de la génération de l'indépendance et des personnalités non impliquées dans la corruption. Cet organe est chargé de nommer un gouvernement qui “doit être un consensus politique et non un consensus technique”. 

Propos recueillis par M. Iouanoughène et traduit par I. Amokrane


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