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A la une / Actualité

Exonérations fiscales pour les investisseurs

Trésor public : un manque à gagner de 220 milliards de DA par an

Fayçal Tadinit, DG du Trésor public. ©D. R.

Le FFR s’est épuisé après avoir utilisé ce qui restait, soit 784 milliards de dinars au début de l'année 2017.

Le montant des fonds à mobiliser par le mécanisme du financement non conventionnel n’est toujours pas communiqué par le gouvernement. Pressé par les sénateurs de donner des précisions sur son plan d’action, Ahmed Ouyahia a refusé, mercredi 27 septembre, d’indiquer un montant concernant ce recours au financement non conventionnel.
De son côté, le directeur général du Trésor, Fayçal Tadinit, qui a été auditionné, jeudi, par la commission des finances de l’APN dans le cadre de l'examen du projet de loi complétant et modifiant l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, a abondé dans le même sens que le Premier ministre en indiquant que le montant précis n'a pas encore été fixé. Il révélera, par ailleurs, que le Premier ministre a enjoint les walis au niveau local de procéder à une évaluation de tout ce qui doit être  financé à court terme, ce qui permettrait, selon ce même responsable, de  définir le montant réel des besoins. Le directeur général du Trésor a, néanmoins, indiqué que le Trésor avait besoin de près de 570 milliards de dinars pour couvrir son déficit jusqu'à fin 2017.
Selon lui, la loi de finances 2017 tablait sur près de 6 002 milliards de dinars de recettes et 7 115 milliards de dinars de dépenses, soit un déficit de 1 113 milliards de dinars, que le Trésor couvre partiellement, ajoutant qu’“il reste à couvrir 570 milliards de déficit”. Ce chiffre de 570 milliards de dinars, donné par le DG du Trésor, qui se rapproche de celui contenu dans l’exposé des motifs du projet de loi portant amendement de la loi sur la monnaie et le crédit (supérieur à 500 milliards de dinars), constitue un début de réponse à la question sur l’ampleur du recours envisagé, dès cette année, à la planche à billets. Dans son exposé sur les causes du déficit budgétaire enregistré
actuellement, le directeur du Trésor public a indiqué que le recul des  cours du pétrole depuis le 2e semestre de 2014 a fortement impacté la baisse des recettes financières du Trésor public, notamment les recettes de la fiscalité pétrolière.
Le recul des recettes financières et la poursuite des dépenses publiques à un niveau élevé ont généré le recours à l'épargne du Fonds de régulation des  recettes (FRR) pour couvrir le déficit budgétaire, a ajouté le même responsable. Pour rappel, le FFR s’est épuisé après avoir utilisé ce qui restait soit 784 milliards de dinars au début de l'année 2017.
Le directeur général du Trésor public a, par ailleurs, indiqué que les pertes en fonds, dues principalement aux exonérations  fiscales, aux taux d'intérêts bonifiés sur les crédits bancaires accordés par l'État aux investisseurs publics et privés, et aux microentreprises  créées par des jeunes en vue de relancer et soutenir l'investissement, sont évaluées annuellement entre 210 et 220 milliards de dinars, des pertes qui pourraient s'élever en 2018 à 300 milliards de dinars.
Pour couvrir ce déficit, Fayçal Tadinit a rappelé qu'un ensemble d'outils  monétaires et financiers a été employé en vue de mobiliser des ressources supplémentaires. Vu que l'emprunt étranger n'est pas autorisé, le même responsable a précisé que “la conjoncture actuelle nous impose d'aller vers ce type de financement (financement  non conventionnel)”. Pour assurer le bon déroulement de cette opération, Fayçal Tadinit a affirmé que “la maîtrise des dépenses publiques est la meilleure voie pour maîtriser ce financement”. S'agissant, enfin, des garanties du financement non conventionnel, le directeur général du Trésor public a affirmé que la seule “garantie est la  diversification de l'économie nationale”, soulignant la nécessité d'augmenter les taux d'intérêt auprès des banques en vue de drainer les capitaux et de lancer la finance islamique pour attirer les épargnes et augmenter le volume des liquidités à même d'améliorer la situation financière du pays.

Saïd Smati


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