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Permanence durant l'Aïd El-Adha

Un contrôle difficile à assurer

S’approvisionner en denrées alimentaires de base, un problème récurrent. © D.R.

2 000 contrôleurs ont été désignés pour s’assurer que les 34 000 commerçants réquisitionnés à cet effet ont bel et bien ouvert leurs commerces les jours de l’Aïd.

Chaque année, à la veille de la fête de l’Aïd, les citoyens se préoccupent de la disponibilité des produits de large consommation dans les magasins d’alimentation générale. Ils appréhendent la fermeture des locaux commerciaux pendant les deux jours de la fête. Car, il est constaté que les commerçants n’appliquent plus la décision du ministère du Commerce qui, à quelques jours de la fête, arrête une liste de ceux qui doivent assurer une permanence. Ils continuent à fermer leurs magasins sans que les sanctions prévues par la loi leur soient appliquées.
Dans certains cas, les pénalités restent insignifiantes à tel point que ces opérateurs font fi des instructions de la tutelle. Parmi les produits de première nécessité, les consommateurs s’affolent pour le pain. Des boulangeries baissent le rideau inhabituellement après que leurs propriétaires aient procédé à la distribution des quantités commandées de pain aux marchands ambulants venus avec leur fourgonnette pour les besoins de revente dans les différentes communes.
D’autres ouvrent, certes, leurs locaux mais uniquement pour éviter les sanctions en cas de contrôle des agents de la Direction du commerce. Ces boulangers ne fabriquent qu’une petite quantité de baguettes qu’ils liquident rapidement. Ils laissent le soin de la vente aux vendeurs ambulants qui prennent d’assaut les chaussées. Dans plusieurs communes, les magasins sont restés fermés toute la journée et aucun service minimum quelle que soit l’activité n’est assuré.
Ce constat révèle clairement l’incapacité des services du ministère à imposer un contrôle rigoureux à travers tout le territoire national. Autrement dit, les quelque 2 000 contrôleurs désignés pour voir si les… 34 000 commerçants mobilisés à cet effet ont bel et bien ouvert leurs commerces, ne suffisent pas. Et le suivi quasi-total de la décision ministérielle dont s’est toujours enorgueilli le département du Commerce paraît peu vraisemblable.
La permanence de l'Aïd el-Adha concernera, faut-il le rappeler, 34 576 commerçants, dont 4 985 activant dans la boulangerie, 20 763 dans l’alimentation générale et les fruits et légumes et 8 436 dans des activités diverses. En outre, 392 unités de production seront concernées par cette permanence, dont 143 laiteries, 211 minoteries et 38 usines de production d'eau minérale.
Ce programme a été établi, pour rappel, conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Cette mesure a commencé en 2012 suite à l’amendement de la loi 04-08 fixant les conditions d’exercice des activités commerciales, par l’introduction d’une disposition obligeant les commerçants à assurer une permanence durant ces fêtes. Cette loi prévoit des sanctions, des amendes et même des poursuites judiciaires à l’encontre des récalcitrants.
Ainsi, la loi 13-06 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales prévoit la fermeture des locaux commerciaux pour une durée d’un mois assortie d’une amende allant de 100 000 à 300 000 DA contre les contrevenants. En cas de non-paiement de l’amende, le dossier du commerçant concerné sera soumis aux juridictions compétentes. Reste à savoir si le ministère parviendra à faire respecter ses instructions et à garder les commerces ouverts durant l’Aïd.


B. K.

 


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