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A LA UNE / Actualité

Attribution du foncier industriel

Un projet de décret à l’étude

La question foncière revient sur le tapis. En réponse à une question orale, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation jeudi dernier sur les procédures d’octroi du foncier industriel aux investisseurs, Youcef Yousfi, ministre de l’Industrie et des Mines, l’a évoquée, annonçant qu’un projet de décret, actuellement à l’étude, sera présenté prochainement.
Le texte va définir trois principales conditions d’attribution du foncier destiné à l’investissement. Il s’agit du type d’activité qu’un opérateur veut développer, du nombre de postes d’emploi à pourvoir et de la valeur de l’investissement. Une commission interministérielle chargée de l’élaborer, a commencé à y travailler, selon les propos du ministre. Youcef Yousfi a, par ailleurs, rappelé qu’en matière foncière, les autorités publiques ont adopté un programme national pour les zones industrielles dont l’élaboration a été assurée  par l’Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). Les walis ont été chargés de réaliser le reste du programme conformément à la décision du Conseil national de l'investissement (CNI) du 15 octobre 2017. Le programme dont il est question, prévoit l’aménagement d’une superficie globale de 12 000 hectares répartis sur 39 wilayas, portant ainsi le nombre total des parcs industriels à 50, couvrant 9 espaces limités par le plan national de l’aménagement du territoire à l’horizon 2030. Il est financé à crédit auprès du CNI. Le ministre a, en outre, fait savoir qu’un nombre important de zones d’activités industrielles est actuellement en cours de réalisation sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire. Quoi qu’en dise le ministre, l’offre foncière est loin d’être abondante. Et cela pose encore un sérieux problème pour l’investissement. Il suffit de se référer à l’Indice du Doing business pour constater les effets concrets et le coût du non-règlement de la question du foncier. Le pays est mal noté sur le foncier. Et cela l’empêche de remonter dans le classement de Doing business ainsi que dans d’autres Indices. Le foncier fait partie, en fait,  des facteurs bloquant l’investissement et l’émergence d’entreprises qui s’expriment dans le climat des affaires, l’efficience des institutions, la lisibilité des lois… Un long chemin reste à parcourir pour assainir l’économie, asseoir les conditions d’un réel développement de l’investissement. Le tableau n’est pourtant pas si noir, diront certains experts pour lesquels les opérateurs qui croient en l’entreprise, doivent avancer malgré les obstacles qui se dressent devant eux. Dans cet environnement défavorable, le ministre de l’Industrie et des Mines a, toutefois, dressé un tableau d’ensemble positif montrant qu’il y a des progrès en entreprise et en investissement.
Ainsi et selon lui, le nombre des petites et moyennes entreprises (PME) a été multiplié par quatre en dix années (2006-2017), passant de 25 000 entreprises en 2007 à 55 000 en 2012, pour atteindre 109 000 PME en 2017.
Quant au volume de l’investissement dans le secteur industriel, il a été multiplié par 7 entre 2010 et 2017.


Youcef Salami


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