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Des avocats s’expriment sur les incarcérations

Une décision “juridiquement injustifiée”


Depuis l’ordre donné, il y a deux semaines, par le chef d’état-major de l’armée, Ahmed Gaïd Salah, pour l’interdiction de tout drapeau autre que le drapeau national lors des manifestations populaires, des dizaines de citoyens ont été interpellés pour avoir brandi l’emblème amazigh. Pis encore, au moins 23 personnes, interpellées dans la capitale, ont été placées sous mandat de dépôt pour “un délit” que des juristes estiment injustifié. En effet, aucune loi de la République n’interdit de brandir l’emblème amazigh.

Mieux encore, tamazight fait partie des constantes nationales consacrées dans la Constitution de 2016. Elle est, en effet, reconnue comme “langue nationale et officielle” (Art. 4). L’adoption de l’emblème amazigh représentant l’ensemble des Amazighs d’Afrique du Nord, des îles Canaries à l’Égypte remonte aux années 70. Ainsi, des hommes de loi regrettent son incrimination, aujourd’hui, qui relève du “non-droit”. “L’interdiction de l’emblème amazigh sans qu’une loi le stipule est un acte scandaleux, ridicule et fantaisiste”, dénonce l’avocate et militante de la démocratie, Aouicha Bakhti, pour qui cette mesure “illégale” a pour objectif non avoué de “casser le mouvement populaire”.

À la justice qui a justifié la mise sous mandat de dépôt des manifestants, dont des militants de partis politiques, par le recours à l’article 79 du code pénal portant sur “l’atteinte à l’intégrité du territoire national”, Me Bakhti relève que “cette disposition reste vague et non applicable aux cas incriminés”. Abondant dans le même sens, Me Djamel Benyoub, avocat du barreau de Béjaïa, estime, quant à lui, que la détention préventive décidée par la justice à l’encontre des personnes interpellées pour le fait d’avoir brandi l’emblème amazigh est contraire même au code pénal dont l'article 1er stipule qu’aucune poursuite n’est autorisée pour un acte qui n’est pas cité comme un délit dans la loi, encore moins dans l’article 79 sorti par la justice. “Les mis sous mandat de dépôt sont accusés d’atteinte à l’unité nationale.

Ce n’est pas du tout le cas. S’ils ont brandi l’emblème amazigh qui fait partie de l’identité nationale, cela ne peut être interprété en tant que tel. Ce n’est pas possible”, regrette l’avocat pour qui cette décision “juridiquement injustifiée” cache mal “l’instrumentalisation” de la justice. Par ailleurs, si dans le reste des wilayas du pays, les personnes arrêtées pour le même motif ont toutes été relâchées, celles interpellées dans la capitale ont été en majorité placées sous mandat de dépôt.

Pourquoi ce deux poids, deux mesures ? Les deux avocats ne trouvent pas de réponse, encore moins d’arguments juridiques qui justifieraient les décisions contradictoires de la justice d’un même pays, si ce n’est, pensent-ils, que l’objectif recherché par les tenants du pouvoir est d’empêcher, par n’importe quel moyen, les manifestations dans la capitale. C’est, en effet, la seule explication qui justifierait l’acharnement des services de sécurité un peu “plus dosé” à Alger par rapport au reste des régions du pays. La capitale étant la “vitrine du pays” scrutée par les chancelleries et les médias étrangers. 
 

Farid Abdeladim

 



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