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A la une / Actualité

CAHIER DES CHARGES automobiles

Une dizaine d’amendements attendus

Le décret exécutif n°17-344 du 28 novembre 2017 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules fera l’objet d’une révision à la demande de certains membres de l’Association des constructeurs et concessionnaires automobiles algériens (AC2A) et néanmoins membres de la Commission automobile au Forum des chefs d’entreprise (FCE). Ce cahier des charges, entré en vigueur le 5 décembre 2017, connaîtra de profondes modifications, notamment au volet de l’investissement, du taux d’intégration et de l’engagement des sous-traitants, du prix du véhicule, des volumes de production en conformité avec l’engagement des constructeurs à répondre à la demande du marché et, enfin, sur certaines dispositions fiscales et parafiscales.

F. B.


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