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Hakim Saheb, juriste et ancien député, au CDDH de Béjaïa

“Une justice indépendante suppose une rupture avec le système”

Juriste et ancien député de Tizi Ouzou, Hakim Saheb a été, hier, l’hôte du Centre de documentation des droits de l’Homme (CDDH) de Béjaïa pour animer une conférence ayant pour thème “Le procès équitable : normes internationales et réalités algériennes”. Une rencontre-débat organisée dans le cadre d’un séminaire de formation au profit des animateurs associatifs et des étudiants en droit.
Dans une longue intervention, Me Saheb, également avocat au barreau de Tizi Ouzou, a longuement expliqué les normes internationales qui garantissent un procès équitable, dont l’Algérie a ratifié toutes les conventions et les chartes internationales, et les réalités algériennes dans le déroulement des procès. D’emblée, le conférencier a soutenu que “pour avoir un procès équitable, il nous faut une justice indépendante”. Avant de dénoncer que “la justice algérienne n’applique pas toutes les conventions internationales signées”.
Pour l’avocat, les conventions internationales priment sur le droit national. Dans les textes juridiques, signale-t-il, le justiciable a le droit d’accéder à la justice. Un droit garanti par la loi pour assurer les principes d’égalité, ainsi que celui d’y recourir sans entraves. “Si, théoriquement, l’équité est garantie, dans la pratique, elle ne l’est pas”, soutient-il avec force. Pour étayer ses propos, le juriste indique, de fil en aiguille, qu’un procès équitable débute dans les commissariats par la garde à vue du prévenu, où les droits de ce dernier, dont la présomption d’innocence, sont bafoués jusqu’à l’ouverture de son procès judiciaire le cas échéant. Le conférencier avancera comme preuve que les procès sont souvent inéquitables par le fait que “ce sont plus de 90% des affaires jugées en première instance qui sont pourvues en cassation à la cour, deuxième instance”. “Parfois, on a l’impression que le juge rend son verdict sur la base du PV de la police sans lire le dossier du prévenu”, ironise-t-il. Sans jeter la pierre à tous les magistrats, en reconnaissant la compétence et l’intégrité de certains d'entre eux, le conférencier regrette que “souvent, ce n’est pas le cas”. L’orateur a ainsi énoncé les critères qui déterminent un procès équitable dans le cadre d’un procès pénal.
Toute personne a le droit, a-t-il rappelé avec insistance, à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Et le jugement doit être rendu publiquement.

L. OUBIRA

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