L’Association nationale des exportateurs algériens (Anexal) préconise que le commerce triangulaire (négoce) soit autorisé, réglementé et dynamisé davantage en Algérie.
Cette autre activité commerciale qui se déroule généralement à l’international, résume l’ensemble de transactions qui permettent aux opérateurs économiques d'acheter des biens ou des services à un fournisseur non résidant pour les revendre à un client non résidant.
Dans certains pays voisins, ce régime permet aux opérateurs nationaux de réaliser des opérations commerciales consistant en l'admission temporaire, avec paiement, de marchandises en provenance de l'étranger en vue de les réexporter en l'état. “Il n’existe aucun texte légal ou règlement qui encadre les opérations de commerce triangulaire”, constate l’Anexal dans un document adressé au ministère délégué au Commerce extérieur.
Le Cross Trade reste le commerce le plus rentable, souligne l’association “car il ne dépend pas de la production nationale de biens et services mais principalement de l'expérience économique de l'opérateur et de sa connaissance du marché international, notamment pour les biens et services qui ne sont pas disponibles sur le marché national”.
Les membres de l’Anexal proposent ainsi la mise en place des textes juridiques et réglementaires pour encadrer ce type d'opérations avec des “conditions garantissant le rapatriement des fonds avant leur transfert”. Celles-ci se résument en Ia domiciliation des opérations d'importation et d'exportation auprès du même réseau bancaire.
L’on doit exiger également que l'opération génère au préalable une valeur ajoutée. “Le transfert ne doit être exécuté qu'après le rapatriement du produit de l'exportation, sauf dans le cas où le mode de paiement prévu à l'export serait le crédit documentaire irrévocable et confirmé”, suggère encore l’organisation que préside Ali Bey Nasri.
L’Anexal est pour la restitution de la valeur des importations à leur source (réserve de changes ou compte devises de I'opérateur économique) et la rétrocession s'applique sur la valeur ajoutée. Par ailleurs, la domiciliation des importations de services, telle que proposée par les adhérents de cette association, est soumise aux dispositions légales ayant trait à l’“obligation de paiement de la taxe de domiciliation bancaire qui s'élève à 4% de la valeur de la facture, et ce, conformément aux dispositions de I'article 67 de la loi de finances 2020”.
En application des dispositions de I'article 10 de la loi n°19-14 du 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020 et de I'arrêté 2 du ministère des Finances du 1er octobre 2009, la domiciliation bancaire, indique cette organisation professionnelle, est également assujettie à un traitement fiscal avant transfert de fonds pouvant aller jusqu'à 24%.
Elle estime en outre que la valeur des redevances “est élevée”, ce qui fait augmenter les coûts de production, essentiellement pour les opérations d'importation de services liés à la production, tels que la réparation de machines et d'équipements, l'assistance technique et les brevets.
B. K.
