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A la une / Actualité

Affaire des téléviseurs du port d’Annaba

Une vingtaine de douaniers entendus par les gendarmes

Une vingtaine de douaniers exerçant au port d’Annaba ont été longuement entendus par les limiers de la brigade de recherches et des enquêtes judiciaires de la Gendarmerie nationale les 28, 29 et
30 août dernier, dans le cadre d’une affaire scandaleuse d’importation frauduleuse qui a éclaté début 2018. Les interrogatoires, qui ont eu lieu dans les locaux du groupement de gendarmerie de la wilaya d’Annaba, avaient trait à une tentative d’importation frauduleuse, depuis la Chine via le port d’Annaba, de 39 conteneurs de téléviseurs LED déclarés comme étant des panneaux photovoltaïques, indique une source proche de l’administration des Douanes algériennes. Selon cette source, les dossiers de dédouanement des prétendus panneaux photovoltaïques ont été déposés en janvier 2018 par un certain A. A, opérateur économique établi à Ibn Badis, dans la wilaya de Constantine qui agissait, semble-t-il, sous la protection de certains d’entre les principaux responsables locaux des douanes, lesquels ont d’ailleurs été interrogés ces derniers jours par les enquêteurs de la gendarmerie. Une tentative qui a été contrariée par le service de la lutte contre la fraude. Une alerte à la fraude a été donnée. Elle a mis en émoi l’opérateur indélicat, lequel a décidé d’annuler précipitamment ses déclarations d’importation et d’entamer une procédure de réexportation des 39 conteneurs sur injonction du puissant directeur régional des douanes de l’époque (muté dans des circonstances étranges à Tlemcen, où il exerce actuellement les mêmes fonctions) à l’un de ses subordonnés, qui n’avait d’autre choix que d’accéder à la requête de sa hiérarchie en signant cette autorisation, pour le moins incongrue. En vain, puisque des inspections ont été effectuées et le pot aux roses découvert. Des milliers de téléviseurs LED que l’importateur voulait introduire frauduleusement sur le marché national ; des appareils prêts à l’usage fabriqués en Chine mais portant sur leur châssis, pour comble de malhonnêteté, des étiquettes “made in Algeria” ont été découverts. Les douaniers apprendront plus tard que les appareils avaient été importés pour le compte d’opérateurs et de pseudo-fabricants de matériels électroménagers domiciliés à Tébessa, Constantine, Sétif et Alger, dont le numéro d’identité fiscale (NIF) est bloqué par le système d’information et de gestion automatisée des douanes (Sigad) et qui sont donc blacklistés. Des dossiers en contentieux sont alors établis par les inspecteurs de vérification concluant à des amendes d’un montant global de 250 milliards de centimes, dont l’importateur devra s’acquitter en plus de la saisie de la totalité des marchandises, et ce, sans préjudice des poursuites judiciaires que celui-ci encourt. Au nombre des griefs retenus sur ces dossiers de contentieux, figurent la fausse déclaration de valeur (pour majoration des 20 factures domiciliées), la fausse déclaration d’espèces (les déclarations d’importation portant sur des panneaux solaires, alors qu’il s’est agi en réalité de l’import de téléviseurs LED), la fausse déclaration d’origine (les inspecteurs vérificateurs ont inclus dans le dossier des photographies des téléviseurs portant des étiquettes “made in Algeria” alors qu’ils ont été fabriqués en Chine, rappelons-le), le faux et l’usage de faux (les déclarations en détail ayant été établies par une déclarante au profit d’opérateurs bloqués par le Sigad), l’astuce était d’indiquer frauduleusement un numéro d’identité fiscale spécial, le 9999999, avec la complicité de la propre belle-sœur de ladite déclarante, laquelle agissait en sa qualité d’officier de contrôle au niveau de l’inspection principale de section du port d’Annaba, de connivence avec une informaticienne dudit Sigad, à Alger.

A. Allia


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