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A la une / Actualité

Accès à la concession agricole

Vers la régularisation de 9 000 dossiers

D’ici à la fin du premier semestre de l’année en cours, les quelque 9 000 dossiers d’accès à la concession agricole représentant une superficie de 90 000 hectares (ha) en souffrance au sein des commissions de wilaya seront régularisés.
La situation sera définitivement assainie conformément à une circulaire interministérielle qui autorise le réexamen de ces dossiers au cas par cas. Il s’agit des opérateurs ayant acquis le droit de jouissance avant la promulgation de la loi 10-03 portant transfert du droit de jouissance en droit de concession. Cela concerne également ceux qui ont conclu des accords, des partenariats, des contrats de location… avec des tiers avant l’entrée en vigueur de ladite-loi. Il est question ainsi de conforter ces exploitants ou concessionnaires dans leur droit de concession sur 40 ans, renouvelable. “Une instruction du ministre de l’Agriculture a été envoyée aux responsables concernés et les équipes de l’Office national des terres agricoles sont déjà à pied d’œuvre”, indique M. Hamid Hamdani, directeur central au ministère, chargé de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines. Les services du ministère se sont confrontés à ces cas, car, tel que l’explique M. Hamdani, n’ont pas été prévus par l’ancien dispositif. Cela dit, le département de M. Bouazghi a pu récupérer quelque 250 000 ha de surfaces agricoles non exploitées sur les 800 000 ha attribués. Les terres reconquises seront de nouveau redistribuées au profit de porteurs de microprojets et de projets structurants. Ce sont en fait les projets intégrés et à forte dimension économique, envisagés dans des filières stratégiques telles que les céréales, le lait, l’élevage et l’arboriculture. Ils doivent être créateurs d’emplois et visent la valorisation des produits agricoles qui se substitueront à l’importation et, pourquoi pas, emprunteront le chemin de l’exportation. À ce propos, plus de 500 000 ha ont été orientés vers ces projets structurants, affirme M. Hamdani sur les ondes de la radio Chaîne III. Des investisseurs se sont installés d’ores et déjà sur quelque 200 000 ha alors que ceux projetés sur 100 000 ha démarreront incessamment.
L’invité de la radio cite l’exemple des projets d’envergure prévus dans les wilayas d’El-Bayadh avec les Américains, d’Adrar, de Timimoun, et de Ghardaïa… Une chose est certaine, la non-exploitation de parcelles de terrain est considérée comme un “abus de droit”. Ce qui a contraint la tutelle à notifier plus de 20 000 mises en demeure à des exploitants agricoles. Hamid Hamdani tient à préciser que toutes les dispositions réglementaires, notamment la loi sur le foncier agricole, la loi d’orientation agricole et les différentes notes et circulaires prévoient cette mesure de reprise des terres qui ne sont pas travaillées. Ce sont les attributaires qui ont abandonné ou qui n’ont pas encore démarré leurs projets, deux ans après avoir bénéficié de ces terrains. Car, la réglementation accorde un délai de 6 mois pour que le producteur s’installe et un an pour lancer ses projets. “Il faut savoir que nous ne nous inscrivons pas dans l’approche répressive. Au contraire, nous préférons inciter les bénéficiaires à exploiter leurs terres. D’où l’envoi de mises en demeure, dans une première phase, à ces agriculteurs, une fois l’abandon de la parcelle prouvé”, explique ce responsable.


B. K.

 


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