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l’avocat Abdelhak Mellah à propos de l’affaire Toufik, HANOUNE, tARTAG ET Saïd bOUTEFLIka

“Y a-t-il eu réellement complot ?”

© D. R.

Me Abdelhak Mellah décrypte  la décision de la Cour suprême qui annule les peines  prononcées  contre Toufik, Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune, et fixe un nouveau procès au tribunal militaire de Blida.

Liberté : La Cour suprême a accepté les pourvois en cassation de généraux Toufik et Tartag, ainsi que ceux de Saïd Bouteflika et de Louisa Hanoune. Beaucoup  reprochent  à  la  Cour  suprême une “célérité” dans le traitement de ce dossier. Qu’en pensez-vous ?
Me Abdelhak Mellah : Que les pourvois en cassation soient acceptés n’a rien d’exceptionnel ou de particulier. Corriger des décisions judiciaires fait partie du fonctionnement normal de la justice.  Les accusés vont donc devoir être rejugés à Blida. Quant à la prétendue “célérité” du traitement du pourvoi, il faut le relativiser. En fait, au sein de la Cour suprême, il y a sept chambres. 

Chacune a ses propres délais moyens. Il se trouve que la chambre criminelle, qui traite ce genre d’affaires, a des délais moyens d’une année. Donc, le délai de 9 mois observé dans cette affaire est plutôt dans les normes. Il est vrai que l’autre chambre pénale, celle qui s’occupe des contraventions et délits, a des délais 5 fois supérieurs à celle de la chambre criminelle, puisque la réponse à un pourvoi en cassation peut aller jusqu’à 5 ans.

Il faut ajouter à cela le fait que dans la chambre criminelle, une troisième section a été créée. Elle s’occupe spécialement des pourvois contre les arrêts rendus par les tribunaux militaires. C’est une nouvelle section dont le nombre d’affaires est limité. Il est donc normal que les délais de réponse soient encore plus courts par rapport aux délais de la chambre criminelle. Toujours est-il que cela apparaît comme des délais très courts comparés aux délais habituels de la Cour suprême.

Vous excluez donc toute lecture politique ?
Non, je n’exclus rien. Mais les mécanismes actuels de la Cour suprême permettent des jugements dans de pareils délais. Mais dans ce genre d’affaires, on ne peut pas exclure le volet politique. Ce sont d’abord des affaires très suivies, si elles ne sont pas gérées. Il ne s’agit en rien de dossiers ordinaires qui cheminent, dans le contexte que nous connaissons tous, selon une logique purement judiciaire. 

Autrement, il aurait été possible de laisser traîner en longueur comme ce fut le cas pour le général Aït-Ouarabi, par exemple. Son dossier a pris du retard de manière anormale. Il est clair que dans ce cas, il a dû y avoir une volonté qui a empêché la sortie du dossier.

Cela signifie-t-il que le procès pourra avoir lieu rapidement ?
Il n’y a pas de délais de rigueur pour ce genre de dossiers. Il n’y a pas d’article dans le code de procédure pénale ou dans le code de justice militaire qui dit qu’un procès, après cassation, doit se tenir dans un délai précis. Mais la règle générale dit qu’un procès doit se tenir dans “les meilleurs délais”.

Logiquement, les quatre prévenus vont être rejugés dans la prochaine session criminelle de la Cour de justice militaire de Blida. Si les choses fonctionnent normalement, le procès pourra avoir lieu dans un délai de 2 à 4 mois.

Quelle issue peut-on envisager pour ce nouveau procès ?
La question qui se pose est plutôt celle de savoir si leur emprisonnement est justifié. Est-ce que réellement, il y a eu complot ? S’il s’agissait uniquement des faits rapportés, c’est-à-dire d’une rencontre destinée à discuter d’organiser la succession à Bouteflika, il n’y a pas l’ombre d’un complot.

Au lieu de critiquer une éventuelle libération, il serait plus légitime, à mon avis, de discuter du bien-fondé de la poursuite et de la mise sous mandat de dépôt et de la condamnation de ces prévenus. Il y a un fil conducteur entre ces procès, que ce soit ceux du “Hirak”, ceux dits de “corruption”, de “complot” : ce sont des poursuites ciblées qui n’étaient pas spontanées et juridiquement anormales. La justice semble avoir été actionnée.

J’ai le regret de dire que la justice n’a pas agi en toute indépendance. Tout semble indiquer que la justice a fonctionné suite à des injonctions. En un mot, ces verdicts ont été rendus après des procès qui ne répondaient pas aux principes de la morale, de la justice et de l’équité. Je ne dis pas que ces gens-là sont innocents ou sont coupables. Mais les règles d’un procès équitable, malheureusement, n’ont pas été respectées partout et vis-à-vis de tout le monde.

Il y a, en revanche, un sentiment qui dit que ce nouveau procès pourra être le virage. Il faut revenir sur tous ces procès et que la loi soit appliquée de façon saine. Ce qui a été fait jusque-là a été fait de façon instrumentalisée. Il est temps que la justice soit faite dans les normes. Lorsque les procès sont tenus dans les normes, ils seront certainement équitables, les verdicts auront une autorité de fait et de droit. Ils seront incontestés et incontestables.
 

Entretien réalisé par : ALI BOUKHLEF


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