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Auto / Auto-News

BRUXELLES REHAUSSE SON OBJECTIF POUR LES éMISSIONS DE CO2

Pollution automobile : l’Europe et nous !

© D.R

Si l’on se fie au décret exécutif n°20-226 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, l’Algérie pourrait imposer, lors des homologations, des normes universelles que prône le Vieux continent.

Bruxelles compte rehausser son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE pour 2030, actuellement fixé à moins de 40% par rapport au niveau de 1990, à moins de 55%. C’est ce qu’affirment des voix en Europe, affirmant que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devra dévoiler ce chiffre lors de son discours de l’état de l'Union, au parlement européen la semaine prochaine. Selon ces voix, il était question jusqu’ici d’une fourchette entre 50 et 55%. 

Cet objectif pour 2030 s’inscrit dans le projet plus vaste de la “loi Climat”, présentée le 4 mars dernier par l’exécutif européen, qui fixe à 2050 l’objectif de neutralité carbone pour l’UE, c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et leur absorption (par des procédés de capture et séquestration). 

Pour atteindre cet objectif de 2030, plusieurs pistes sont envisagées et les différents secteurs de l’économie seront mis à contribution. Conséquence pour l’industrie automobile, il se pourrait que les normes environnementales européennes soient encore renforcées pour les nouvelles voitures, mais c’est seulement en 2021 que la Commission européenne compte décider. 

L’an passé, l’UE avait déjà décidé de durcir ses normes, exigeant une réduction de 37,5% des émissions de CO2 à l’horizon 2030 par rapport à 2021. Un objectif critiqué par les constructeurs automobiles européens, le jugeant trop ambitieux, tandis que les défenseurs de l’environnement le trouvaient trop limité.

L’objectif serait désormais une réduction de 50% à l’horizon 2030 par rapport à 2021, rapporte le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Mais il y aurait plusieurs moyens de parvenir à ce chiffre, comme de nouveaux carburants plus écologiques, ou l’arrivée sur le marché de davantage de voitures électriques. 

Quid de l’Algérie ?
Si l’on se fie au décret exécutif n°20-226 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, l’Algérie pourrait imposer, lors des homologations, les normes universelles que prône le Vieux continent, qui, souvent, exprime son souci d’“aider” les pays voisins du Sud. Pour cause, le nouveau cahier des charges, dans ses énoncés, repose, concernant le respect des normes environnementales, sur le décret exécutif n°06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement, le décret exécutif n°07-144 du 19 mai 2007 fixant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et un autre décret, portant n°14 de la même année.

À ce titre, les législateurs, dans la définition de la voiture, évoquent l’électrique, insistent dans l’article 7 de ce cahier des charges qui stipule que “les véhicules à produire doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux critères de qualité du pays d’origine”. Nous y sommes ! L’Algérie exige des “critères de qualité du pays d’origine”.

En ce sens, le législateur algérien persiste à exiger ces conditions, y compris dans le décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs. Ainsi, l’article 22 stipule que “le concessionnaire est tenu au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables notamment en matière de concurrence, de pratiques commerciales, de protection du consommateur, de sécurité, d’hygiène, de salubrité, de travail, d’assurance et d’environnement”, d’une part, et l’article 23 stipule, par ailleurs, que “le concessionnaire ne peut livrer que les véhicules neufs ayant fait l’objet d’un contrôle de conformité, par les services des mines, conformément aux articles 7 et 42 de la loi n°01-14 du 19 août 2001”. 

Et si on appliquait tout simplement les garde-fous ? 
Du coup, relève-t-on, les véhicules neufs importés doivent répondre aux normes de sécurité et de protection de l’environnement prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l’échelle mondiale, et le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition des services des mines le modèle de véhicule destiné à être mis sur le marché et toute la documentation technique y afférente. “Lors de l’opération d’importation des véhicules neufs en lots, les services des mines procèdent au contrôle de conformité par échantillonnage des véhicules importés par rapport à la notice descriptive établie par le constructeur du modèle déjà réceptionné. Ce contrôle s’effectue au niveau des infrastructures portuaires et ce avant l’opération de dédouanement”, stipule encore le même article. 

Pour prémunir les importateurs et le client, le législateur impose un autre garde-fou dans l’article 22 qui stipule que “les véhicules neufs importés doivent répondre aux exigences de sécurité et de protection de l’environnement (émissions des fumées, des gaz toxiques et des bruits) prévues par la législation et la réglementation en vigueur ou, à défaut, aux normes reconnues à l’échelle mondiale. À ce titre, le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition des services des mines de wilaya le modèle de véhicule destiné à être mis sur le marché et toute la documentation technique y afférente”.

Suite à quoi, les procès-verbaux des essais cités ci-dessus doivent être présentés suivant les cas et le type de véhicules, et doivent être délivrés par le constructeur ou les organismes d’évaluation de la conformité accrédités ISO 17 020 et ISO 17 025. Idem pour les engins, dont le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition des services des mines de wilaya, le modèle de l’engin roulant destiné à être mis sur le marché et toute la documentation technique y afférente.

 

 

Par : FARID BELGACEM


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