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Auto / Auto-News

VÉHICULES D’OCCASION DE MOINS DE 3 ANS ET CONSTRUCTION AUTOMOBILE

Vive tension entre les députés et l’Exécutif

© D.R

M. Aït Ali donne un avant-goût sur la position du prochain Conseil des ministres au sujet de l’importation de véhicules  d’occasion de moins de 3 ans et souligne que la position du ministère de l’Industrie n’est pas contraignante pour l’État algérien. Éclairage.

Le débat houleux entre le ministre de l’Industrie, Ferhat Aït Ali Braham, et les députés de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) autour de l’importation de véhicules d’occasion de moins de 3 ans et la construction automobile, renseigne on ne peut mieux sur le climat qui règne entre les élus et l’Exécutif sur ces questions qui brûlent encore les lèvres et qui prêtent à plusieurs lectures et interprétations.

Abordant l’importation des véhicules d’occasion de moins de 3 ans d’emblée, le ministre signifiait aux élus de l’APN que “les textes réglementaires de l’article 110 contenus dans la loi de finances complémentaire 2020 étaient gelés, car ces dispositions portaient dans le premier alinéa sur les voitures neuves inutilisées, qui sont autorisées à l’importation. Le deuxième alinéa stipulait qu’il appartenait aux citoyens de se procurer des devises pour importer leurs véhicules, ce qui n’est pas acceptable dans tous les pays du monde et qui ouvre la voie au blanchiment d’argent”.

Cette remarque de taille n’a pas fait des heureux parmi les élus qui voulaient presser le ministre à mieux expliquer la position de son ministère. Car ces 110 articles contenus dans la loi de finances complémentaire 2020 étaient validés par les deux Chambres du Parlement, avant qu’ils ne soient validés par le Conseil des ministres. C’est ainsi que, contre vents et marées, M. Aït Ali explique aux députés que la position du ministère de l’Industrie n’est pas contraignante pour l’État algérien et, au demeurant, l’Etat “sera libre de l’examiner et de prendre des décisions à ce sujet par tous les membres du gouvernement lors du Conseil des ministres”. 

Cette attitude renseigne, du coup, de la disposition de l’Exécutif à surseoir les importations des voitures de moins de 3 ans, sinon à les supprimer carrément au vu des contraintes que pourraient rencontrer les banques et les citoyens. Pour étayer son argumentaire, M. Aït Ali avoue que les prix des véhicules de moins de 3 ans seront plus élevés que ceux des véhicules neufs, en raison de la hausse de la valeur de l’euro sur le marché parallèle, dans le cas où les concessionnaires seraient autorisés à utiliser les devises du marché parallèle pour importer ce type de voitures.

“Les véhicules de moins de 3 ans ne seront pas à la portée du simple citoyen, compte tenu de leur valeur financière élevée à l’étranger et des coûts de leur importation”, insiste encore le ministre qui, par ailleurs, a averti les concessionnaires qui ont l’habitude de traiter avec des parties à l’étranger en utilisant leur passeport qu’ils pourraient rencontrer de nombreux problèmes juridiques au niveau des douanes s’ils importaient des voitures non conformes. Du revers de la main, le ministre campe sur sa position, laquelle sera exprimée devant le prochain Conseil des ministres. Pour M. Aït Ali, l’argent qui servira pour l’importation des “ferrailles”, d’Europe principalement, pourrait être orienté pour soutenir les investisseurs qui produisent des pièces de rechange pour le marché intérieur et qui évitent aux usines et aux entreprises le recours à l’importation.

Concernant le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de construction automobile et qui concerne tous types de véhicules, ainsi que le cahier des charges relatives aux activités des concessionnaires, le ministre a remis les pendules à l’heure en déclarant que “ce cahier des charges convenait à tous et n’est pas conçu sur mesure pour une catégorie particulière”. Le ministre ira loin en affirmant que son secteur “ne permettra pas aux opérateurs et concessionnaires automobiles de se servir de l’argent des citoyens pour faire du business et les laisser à leur merci en attente de leurs véhicules durant plusieurs mois, comme c’était le cas auparavant”.

Pour bien expliciter la position de son département à un député qui insistait sur les changements opérés, M. Aït Ali dira que “la modification de certains articles juridiques est intervenue pour barrer la route à certaines parties étrangères qui avaient pied en Algérie dans le domaine de l’importation et de la commercialisation de voitures et exigeaient un taux d’investissement supérieur à 49/51%”. Là aussi, le ministre de l’Industrie insistera sur le fait qu’un portail numérique qui permet aux concessionnaires de déposer leurs dossiers a été mis à leur disposition depuis le 10 septembre dernier dans le cadre d’une gestion transparente de ce dossier.

F. B.

 


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