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L’Algérie profonde / Centre

Mise en conformité des extraits du registre du commerce électronique

À peine 50% d’assujettis à Médéa

© D.R

En dépit de l’approche de la date limite relative à l’obligation pour les entreprises de procéder à la modification des extraits du registre du commerce au titre de l’intégration du code électronique “RCE”, le nombre d’assujettis qui se sont conformés à la disposition a dépassé à peine la barre de 50%, selon une déclaration à la radio du responsable de l’antenne locale du CNRC. 

La mise en conformité des extraits du registre du commerce électronique entre dans le cadre des dispositions du décret exécutif n°18-112 du 5 avril 2018 se poursuivra jusqu’au 14 avril 2019, passé ce délai, les anciens extraits du registre du commerce deviendront caducs, est-il indiqué. Selon la déclaration du même responsable, il est attendu un regain des modifications avant la date de clôture fixée, du fait des retardataires qui se présenteront aux services de l’antenne pour procéder à la conformité de leurs extraits du registre du commerce en vue de pouvoir disposer du code électronique “RCE”. Dans les prévisions relatives au nombre de modifications à la clôture de l’opération, il est estimé un taux d’inscription de plus de 70%, selon les estimations du premier responsable de l’antenne locale. 
Rappelant à ce titre les avantages de la nouvelle application “RCE” lancée par le Centre national du registre du commerce (CNRC) dont l'action “permet d’identifier le détenteur du registre, d’assurer la sécurisation de l’extrait du registre du commerce”, elle permet également l’identification et le contrôle en ligne des données. En outre, l’opération de mise en place de la nouvelle application vise “une dématérialisation du registre du commerce qui permet d'aller au-delà de sa sécurisation à travers le code graphique RCE pour déboucher vers l'inscription en ligne au registre du commerce et aux publicités légales, un instrument qui sera effectif dès la mise en œuvre de la signature électronique et du paiement en ligne”.


M. EL BEY


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