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contrechamp / ACTUALITÉS

Autoritarisme et constitutionnalisme

Ould Abbes et Ouyahia ont répondu presque en chœur à la proposition de l’Assemblée constituante émise par Louisa Hanoune : on ne va pas tout refaire depuis 1962 !
Certes, l’initiative de la secrétaire générale du PT frise la fantaisie. On se demande, en effet, d’où lui est venue l’idée de demander à un président qui a mis cinq ans à achever la révision d’une Constitution de rouvrir, quelques mois plus tard, un nouveau chantier constitutionnel. Et puis, ce n’est pas un régime autocratique comme le nôtre qui va abdiquer une part de son absolutisme pour offrir à une Assemblée qu’il n’aura pas choisie le loisir de rédiger une Constitution ! Déjà que, pour éviter toute surprise, même lorsqu’il l’écrit de sa main, il prend soin de la soumettre à une assemblée croupion, et non au référendum populaire !
Il y a quelque chose de futé dans ce fait que Hanoune sollicite l’élection d’une Constituante auprès d’un Président au pouvoir depuis bientôt vingt ans, et qui a passé tout ce temps à adapter les institutions à l’objectif de pérennisation de son règne. À l’évidence, la proposition ne tient point compte de la conjoncture politique et des réels enjeux de l’heure.
Mais l’argument présenté par les partis du pouvoir pour repousser la demande du PT est aussi extravagant que la proposition. Il s’inspire de leur conviction tacite que c’est déjà assez que les Algériens aient eu le loisir de discuter, en Assemblée, un projet de Constitution une fois dans leur vie de peuple indépendant. C’est d’ailleurs ce qui est arrivé : l’Assemblée constituante du 20 septembre 1962 a… désigné le premier gouvernement présidé par Ben Bella et depuis les changements se sont réalisés par putschs, qu’ils aient pris une forme militaire manifeste ou discrète ou qu’ils aient pris une allure élective. Dans ce second cas, fondé sur la fraude électorale autoritaire, le putsch peut consister à empêcher le changement.
Depuis 1962, chaque président a eu droit à sa Constitution. Boumediene, ayant suspendu celle de 1963, le jour même de son coup d’État contre Ben Bella, s’est passé de Constitution pendant… onze ans. Jusqu’en 1976, il régna sur la seule base d’une “déclaration du 19 juin 1965” qui a “créé” un Conseil de la Révolution. Désigné et élu conformément à la Constitution de 1976, Chadli ne s’est pas donné une nouvelle Constitution (avant celle de 1989, dont on ne peut pas dire qu’elle était conçue pour son propre plan de carrière). À son tour, Zeroual initia une nouvelle Constitution en 1996, introduisant en particulier le bicaméralisme et la limitation du nombre de mandats présidentiels. Bouteflika n’a pas vraiment changé de Constitution, mais adapta celle de 1996, plutôt deux fois qu’une, pour s’assurer la concentration du pouvoir exécutif, le législatif n’ayant pas réellement de pouvoir, et pour abroger la limitation de mandats. Celle de 2016 qui réinstaure l’alternance survient au cours de son quatrième mandat !
Voici ce qu’on a fait du projet du texte fondateur de la première Constituante, réunie sous pression, au terme d’une sanglante crise politico-clanique post-indépendance. Et c’est cela qui justifie de ne plus rien faire en termes de choix d’État parce que tout aurait été fait.


M. H.


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Fraternity le 19/02/2018 à 15h06

Mme Hanoune est hors jeu politique; Après avoir interpréter à plusieurs reprises et à plein temps le lièvre pour son excellence. Elle est rentrée dans une longue hibernation. Pour chauffer l'ambiance de pessimisme ambiant de fin de vie de son excellence, elle sort la nouvelle constituante, qui s'inscrit plus dans l'évènementiel de la fête: Une chauffeuse de "bendir" Malheureusement, la partie est terminée et la marasme politique bat son plein. Mme HANOUNE devrait plutôt réfléchir à l'avenir.

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