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contrechamp / ACTUALITÉS

LFC-2018 : des députés compatissants, mais…

La loi de finances complémentaire, envoyée à la pêche aux recettes fiscales, a été critiquée par l’opposition. Mais aussi par des députés de la majorité. On ne peut pas estimer la proportion de rejet de la part des députés FLN et RND de l’article 6 incriminé mais, même s’il ne se traduira pas dans le vote, le nombre d’interventions critiques équivaut à un désaveu contenu.
Maintenant que l’Exécutif s’est rétracté au sujet des droits de timbre sur les documents biométriques délivrés par l’administration, la TVA sur les véhicules montés localement devient l’objet unique de la LFC-2018, en plus de quelques surtaxes sur des articles importés. La règle du système est que “sa majorité” est tenue d’adopter tout projet de loi initié par le gouvernement. C’est pour cela qu’à chaque renouvellement de législature, le pouvoir s’assure sa majorité “écrasante” et dévouée avant de distribuer leurs quotas de sièges aux partis d’opposition. Qui, eux, jouent un rôle d’animation “démocratique” des Assemblées. Cette fonction d’ambiance est utile à un régime autoritaire, mais qui se revendique du pluralisme.
Dans ces schémas, la majorité est contrainte à une discipline de vote sans faille. C’est un fondement de l’équilibre du système. Un dysfonctionnement dans le principe d’assentiment automatique remettrait en cause la logique de ce système, le mettrait en crise et le menacerait dans son existence. Le système a besoin de certaines “constantes” pour perdurer. Comme cette règle qui s’impose aux institutions, même réputées indépendantes, telles que le Parlement, la Justice, la Banque centrale, le Conseil constitutionnel, de ne jamais contrarier les décisions de l’Exécutif.
C’est par ces décisions que s’exprime la volonté du pouvoir réel et total. Elles sont supposées infaillibles et s’imposent d’abord à ceux dont la fonction est de juger de leur conformité aux idéaux de la République, à l’intérêt de la nation ou simplement à la loi ! Toutes ces références perdent leur prépondérance quand la “stabilité” du pouvoir, et plus généralement du système, est en jeu.
C’est ce qui se passe en ce moment où les députés doivent se prononcer sur une loi de finances complémentaire. Le pouvoir vit, entre autres crises, une crise de finances. Et pour la contourner, il a opté pour l’endettement intérieur. Pas même pour l’emprunt obligataire dont il ne contrôlerait pas la récolte. Non, un emprunt auprès de la Banque centrale dont l’“indépendance” n’empêche pas le gouvernement à recourir sans limites à la planche à billets. Il est bien plus pratique de se servir au buffet que de commander une ration.
Dans cette course vers la faillite de demain pour résoudre les difficultés d’aujourd’hui, les députés sont sommés de voter l’impopulaire réhabilitation de la TVA sur les véhicules et l’augmentation des prix qui en découlera. Eux, “élus” du “peuple” qui n’ont pas pu voter l’impôt sur la fortune ! Alors, pour expier leur culpabilité, ils gueulent pour montrer qu’ils sont, tout de même, du côté du citoyen pressuré.
Avant de reprendre leur place naturelle dans le régime et d’adopter la loi, à une majorité “écrasante”, comme l’exige la tradition “démocratique” de la maison.

M. H.


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