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contrechamp / ACTUALITÉS

L’utopie de l’impôt sur la fortune

Mardi dernier, le directeur général des impôts a informé les députés de la commission financière que dans le cadre de l’application de la nouvelle législation concernant l’impôt sur la fortune, des brigades d’inspection se rendront chez les contribuables présentant des signes extérieurs de richesse et qui refuseraient de coopérer avec le fisc.
Pour les besoins de la cause, les banques, les bijoutiers, les concessionnaires automobiles et d’autres commerçants vont se charger d’alerter les impôts sur les transactions “significatives”, a-t-il assuré.
On se croirait dans une fable. Où le joaillier pourrait demander à ses riches clients de montrer patte blanche pour les servir. Où des concessionnaires, qui, eux-mêmes, ont abondamment pratiqué la surfacturation à l’importation pour réaliser des transferts partiellement financés par le Trésor (différentiel de taux de change), vont se transformer en lanceurs d’alerte. Et où l’on pourrait retrouver les traces de tableaux facturés à de grandes sociétés nationales et qui sont allés agrémenter les intérieurs de pontes faux amateurs d’art…
Pourquoi ne pas commencer par ceux dont “les signes de richesse” sont manifestes. La moitié du travail a été faite par des tribunaux et la chronique judiciaire en Italie, en Suisse ou au Canada, par l’opération Panama Papers. Ou même par… Rachid Nekkaz. Et, à propos d’évasion fiscale, il suffit de prendre les vols pour Paris, Londres, Genève, en first comme ils disent, pour dresser une première liste de potentiels gros contributeurs. Air Algérie, qui souvent emploie ses proches à l’escale, et les consulats, qui, en ces lieux de retraite dorée, assurent la navette entre les aéroports et les résidences, pourraient aider à cette campagne d’assainissement fiscal.
Pour illustrer la vanité de telles ambitions, il suffit, peut-être, juste de rappeler dans quel système l’administration fiscale compte agir. Celui où un magistrat, jugeant une affaire de corruption engageant des milliards de dollars, a dû se résigner à admettre que “ce n’était pas à [lui], petit juge, de convoquer un ministre en exercice” ! Comment, dans un tel contexte, un inspecteur va-t-il s’y prendre pour quérir un de ces nantis qui doivent leur richesse à leurs positions institutionnelles ou à leurs relations à ces positions ?
Un ou deux jours après la déclaration du DGI, le Premier ministre lâche le scoop de la décennie : Chakib Khelil a été victime de “beaucoup d’injustices”. De la part de la justice, ou tout au moins d’une juridiction, donc ! Une justice qui, pourtant et en la circonstance, est actionnée à l’appel du président de la République. Mais une justice qui, sans autre explication, a été stoppée net dans son processus.
Ce retournement, qui fait qu’à chaque scandale financier s’ajoute le scandale judiciaire, est significatif de l’impuissance de la loi devant la toute-puissance du politique. Une situation qui fait toute velléité de transparence, d’efficacité ou d’équité une vaine donquichotterie.
D’ailleurs, le gouvernement n’en est plus là. Vous n’avez pas entendu : l’ordre du jour est à l’amnistie. Le prétexte est tout trouvé : faire sortir l’économie informelle de son maquis. Cela ne vous rappelle rien ?


M. H.


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2 réactions
kad25 le 27/10/2017 à 11h15

Ils se fichent de qui? les vrais riches possèdent des centaines de milliards chez eux dans des sachets poubelles, à tel point que les banques n'ont plus de liquidité. Beaucoup pour mettre dans le circuit normal de l'argent sale ou mal acquis, achètent l'immobilier colonial, le détruisent et érigent à la place des villas standing sur des prête-noms. Ces trafiquants ne sont nullement inquiétés, est-ce à dire que les services de l'état sont nuls à ce point. Assurément pas, alors...

kad25 le 29/10/2017 à 11h18

Les agents des impôts ne pourront pas aller chez les gens comme ça et fouiller pour savoir si le contribuable est fortuné ou non. Ce serait bafouer l'état de droit. Il est évident qu'il faut que personne soit l'objet d'une enquête et pour pouvoir continuer à rechercher les preuves chez lui, ils leur faudrait une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction. Cette simplicité dénote le caractère désinvolte de cette mesure.

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