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contrechamp / ACTUALITÉS

Rente et gouvernance

On peut imaginer la scène : un ministre des Relations avec le Parlement qui déboule dans une salle de commission de l’Assemblée populaire nationale pour annoncer, devant une ministre des TIC hébétée, que le projet de loi structurant le développement futur des postes et télécommunications, dont l’examen est pratiquement finalisé, est finalement retiré de l’APN.
Ce n’est à l’évidence pas un “gouvernement” dont Houda Faraoun fait partie qui a annulé le projet, puisque celle-ci l’a appris en même temps que les députés de la commission des transports et télécommunications et à un moment où elle s’employait à les convaincre de l’urgence d’adopter “son” texte. Il y a une dizaine de jours à peine, le Premier ministre soutenait à Paris qu’“il n’y a pas de ‘cabinet noir’ à Alger” ! Mais avec ce type de fonctionnement de l’État, il est vain de jurer de la conformité institutionnelle de la décision publique.
Et même si, dans quelques jours ou quelques semaines, on nous délivrera les prétextes de cette rétractation de dernière minute, nous n’en saurons le vrai dessein qu’à la lumière des changements que la nouvelle loi subira, si tant est qu’elle sera remise en circuit dans un avenir proche. Ce qui est sûr, c’est que l’encadrement des secteurs à haute profitabilité et requérant de gros transferts financiers constituent les seuls enjeux qui animent le grenouillage du sérail. À côté de la “stabilité”, bien sûr, qui permet de s’adonner, en toute quiétude, à ces activités d’importation industrielle qui favorisent l’exportation des fortunes.
Et gageons que cet “enlèvement de projet de loi” n’a pas été organisé dans le seul but de rattraper une simple omission. Il est arrivé au gouvernement de… déposer un amendement à ses propres projets de loi : en décembre 2016, le ministre du Travail a fait passer un amendement… verbal à la loi sur la retraite instituant une période transitoire de deux années dans la mise en œuvre de ladite loi ; et cette année, le ministre des Finances a prévu d’introduire un amendement pour sauver un article 71 de la loi de finances pour 2018. Le gouvernement peut aussi suggérer des amendements aux commissions du Parlement comme il l’a certainement fait au sujet de l’impôt sur la fortune initialement prévu par le même PLF 2018.
Il y a donc une raison plus fondamentale à cette volte-face qui n’a même pas cherché à sauver les formes. Et quand ces raisons de fond qui tournent nécessairement autour du mode de partage de la rente l’exigent, le pouvoir n’a plus le temps de se formaliser. Il peut même déposer un Premier ministre qu’il a promu depuis juste un mois pour revoir, entre autres, le cahier des charges qui encadre l’activité de montage automobile !
Cette gouvernance de l’improvisation et de l’itération qui va jusqu’à piétiner ce qui restait de formalisme institutionnel est conforme à la vocation même du pouvoir algérien : l’allocation clanique de la rente. Cet effritement institutionnel est l’expression des enjambées et culbutes  qu’occasionnent les péripéties, parfois conflictuelles et d’autres fois consensuelles, de l’activité de prébende.

M. H.


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