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contrechamp / ACTUALITÉS

Rentrée judiciaire et sortie de crise

Le Syndicat national de la magistrature a décidé “à l’unanimité” de prendre le “chemin de l’escalade… pour réaliser les exigences de l’indépendance de la justice dans ses volets juridiques et matériels”.

Dans une déclaration au ton frondeur, l’organisation des magistrats a émis des revendications aux allures d’exigences concernant l’aspiration contrariée de ses membres à la “consécration effective de l’indépendance”, le retard pris par le “mouvement annuel des magistrats”, les atteintes à “la réputation des magistrats” et leur “situation sociale et matérielle”.

Dans une conjoncture caractérisée par une intensification de l’activité et de l’actualité judiciaires en grande partie induites par l’ébullition politique du pays, il aurait été difficile de marquer la rentrée judiciaire sans évoquer la question de l’indépendance de la justice, c’est-à-dire de son rapport aux événements et aux institutions politiques. Cette halte constitue certainement l’occasion pour la corporation de dresser ses bilans social et organisationnel. Mais qu’elle le fasse formellement ou pas, c’est aussi un moment qui l’oblige à faire son bilan moral. Et dans la situation particulière que nous traversons, il aurait été vain de reléguer cette question de l’autonomie judiciaire au registre des omissions. Alors, pour ne pas assumer l’esquive mais sans aller jusqu’à caractériser la situation de l’institution judiciaire, le SNM est passé directement à la revendication d’une indépendance dont il ne dit pas clairement être spolié. Pour qui s’intéresse à la condition de la justice du pays, le malaise est aggravé de voir une question de principe, comme 
l’autonomie du juge, être emballée dans des revendications de nature plus prosaïque, comme celles concernant les droits matériels et les mouvements d’affectation ou de promotion. Or, cette question est importante pour un public, pour ne pas dire un peuple, impliqué dans un processus révolutionnaire de changement de système. Et en république, un système politique est ce que sa justice est. Tandis que la démocratie trouve son fondement dans l’autorité du seul droit, les autoritarismes voient dans la justice un moyen de “légalisation” de l’arbitraire. Et de son statut de valeur, elle est alors ramenée à une fonction instrumentale, dépouillée de son attribut d’entité autonome.

Dans le mouvement qui, actuellement, anime la société et fait courir les forces organisées, un mouvement où s’affrontent le désir de changement et la volonté conservatrice, le rôle de la justice est vital, du fait de son triple statut d’instrument, d’enjeu et d’acteur. Avant cette déclaration émise avant-hier par le SNM, l’opinion publique est restée sur l’image d’une irruption inédite du magistrat dans le débat public introduit par le soulèvement populaire pacifique sur la nécessité d’une rupture systémique. Une intervention trop vite interrompue alors même que l’enjeu central de ce débat réside dans la place de la justice dans le système à bâtir, un système dont la configuration découle naturellement de l’anachronisme du système à démanteler. Sauf à assumer les stigmates à venir, la justice ne peut plus se dérober à sa mission naturelle, qui est celle de contribuer à faire régner le droit.


M. H.

musthammouche@yahoo.fr 


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