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Gardes des médecins privés

Chronique d’un échec annoncé

L’instruction n°5 du 5 août 2017 relative au service de garde pour les médecins installées à titre privé, émanant de la Direction générale des services de santé et de la réforme hospitalière (DGSSRH), et non du nouveau ministre de la Santé, a été prise dans les suites immédiates du décès de la parturiente de Djelfa comme s’il y avait une relation de cause à effet entre les gardes des médecins privés et le drame de Djelfa. Quand bien même tous les médecins privés, généralistes et spécialistes, auraient été de garde ce jour-là, cela n’aurait pas prévenu ce drame tout comme ils ne préviendront pas d’autres drames tant les causes sont autrement plus profondes et structurelles, liées aux dysfonctionnements de notre système de santé.      
La DGSSRH justifie l’instruction par le fait que cette disposition est instituée par la loi 85/05 portant protection et promotion de la santé, notamment dans son article 209. Cet article 209 édicte que “les médecins sont tenus d’assurer le service de garde selon des modalités fixées par la ministre de la santé…’’. Depuis le 16 février 1985, soit plus de 32 ans après la date de promulgation de la loi, aucune modalité n’a été fixée pour l’organisation des gardes dans le secteur privé. Aujourd’hui, sous la pression du drame de Djelfa, l’incarcération d’une femme médecin comme une épée de Damoclès au- dessus de la tête des médecins, on se rappelle d’une disposition qui date de 32 ans et on décrète derechef du jour au lendemain un service de garde imposé aux médecins privés sans appréhender cette problématique dans sa globalité, organisation, opportunité, efficacité, utilité pour le citoyen, rémunération, et surtout la sécurité des médecins. Cette instruction populiste, sans aucune étude approfondie de la problématique globale des gardes médicales dans le secteur privé, sans aucune concertation avec les partenaires naturels, Ordre des médecins et Syndicat national des médecins libéraux, qui eux connaissent les réalités de la pratique médicale avec les différences entre la médecine générale et la spécialité, entre la médecine urbaine et la médecine rurale, nonobstant d’autres considérations, porte en elle les germes d’un échec annoncé. L’expérience du terrain avec un recul de près d’un mois d’application et le mécontentement des confrères nous confortent dans cette thèse.
Il s’agit d’une mesure inutile. Depuis son instauration, aucun malade ne s’est présenté aux dites gardes la nuit, les week-ends et jours fériés. Les citoyens se dirigent à juste titre directement aux services de garde et d’urgences des établissements publics. De plus, les citoyens ne sont mêmes pas informés des listes de garde. Il s’agit d’une mesure inefficace, les cabinets médicaux privés ne sont nullement dédiés ni équipés pour la prise en charge des urgences. Le passage par un cabinet médical privé ne ferait que retarder la prise en charge d’une urgence. Le rôle du médecin se réduira à renvoyer les malades vers un établissement hospitalier public. Inopportune, inutile, inefficace, cette mesure pose en outre le grave problème de la sécurité des médecins en pleine nuit, notamment pour ceux exerçant dans des quartiers hypersensibles de “zetla et de chira’’. Que dire ou que penser quand il s’agit de femmes ? Alors que les pouvoirs publics et les administrations de la santé sont incapables de garantir la sécurité des médecins, victimes de violences et d’agressions dans les services d’urgence des établissements publics, comment le feraient-elles pour un médecin seul en pleine nuit dans son cabinet ? Quitte à encourir des sanctions administratives au demeurant injustes, beaucoup ne sont pas prêts à risquer leur vie inutilement. Bien que mauvaise, car inapplicable, inopportune, inutile, inefficace et posant plus de problèmes qu’elle n’en résout, cette instruction a toutefois le mérite de poser la problématique de la permanences des soins, et non des urgences, dans les cabinets médicaux privés en dehors des horaires classiques de consultation,  soit de 20 h à 8 heures, les week-ends et les  jours fériés. Le Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida entend y apporter sa contribution. Il y a lieu à cet effet de réaffirmer quelques principes dont certains devraient figurer dans la prochaine loi sanitaire :

 - le citoyen doit avoir dans le secteur privé accès à un médecin de garde en dehors des horaires de consultation classiques,
 - les médecins privés sont tenus d’assurer un service de garde en dehors des horaires classiques de travail,
 - le service de garde a pour objet d’assurer la permanence des soins et non les urgences,
- les gardes seront basées sur le volontariat avec comme mesure attractive le paiement d’une indemnité d’astreinte payée par les pouvoirs publics et d’un surcoût de la consultation payé par le patient,
 - les aspects liés à la sécurité des médecins pourraient éventuellement trouver leurs solutions dans la tenue de ces gardes dans des structures publiques de proximité sécurisées pour les médecins généralistes et dans les EPH pour les médecins spécialistes dans le cadre d’un conventionnement.
- l’organisation pratique de ces gardes devrait être confiée aux DSP et au Ordres régionaux des médecins, institutions officielles de l’État. La problématique des gardes médicales dans le secteur privé, ignorée pendant 32 ans, ne peut être réglée en un tournemain par une instruction qui pose plus de problèmes qu’elle n’en résout, de surcroît dictée sous la pression populaire et encore moins par la coercition et les menaces de sanctions administratives. Elle doit trouver les réponses dans un cadre de concertation entre les différents partenaires en prenant en considération les paramètres objectifs et incontournables pour le plus grand bien du malade, des médecins et de notre système de santé.

Par :  Dr TERKMANE Yacine
Président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida.