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A la une / Contribution

Violence à l’égard des femmes algériennes

Le code de la famille est le fondement des discriminations

©D. R.

Depuis plus de vingt ans, les formes de violence exercées contre les femmes ont été décrites, répertoriées, analysées, chiffrées, condamnées, sans pour autant qu’il y ait une diminution. Souvent tues, ces violences sont connues grâce à la parole des femmes.

Il est établi en droit international que la violence à l’égard des femmes constitue une forme de discrimination et une atteinte à leurs droits fondamentaux. De ce fait, la responsabilité de l’Etat est de prévenir et d’éliminer toutes les formes de violence faites aux femmes, de les en prémunir et de poursuivre les auteurs, pour qu’ils répondent de leurs actes. Outre les voies de recours pour les femmes victimes de violence, et les services d’appui à mettre en place pour leur permettre d’accéder à des foyers et de bénéficier d’une aide médicale et d’une assistance juridique pour une protection immédiate, l’Etat a le devoir de faire évoluer les mentalités et comportements, en s’attaquant aux stéréotypes sexo-spécifiques et aux comportements socioculturels. La loi protège-t-elle suffisamment ? Suffit-elle à elle seule à changer les comportements ? Ce n’est pas évident, lorsque l’on sait que la loi organisant la famille est le fondement des inégalités, de la discrimination et, par voie de conséquence, des violences au sein de la famille.
Le code pénal qui sanctionne les violences sans distinction de sexe vient de criminaliser la violence conjugale, mais cela ne suffit pas. Il faut s’attaquer aux causes profondes de la violence qui sont la distribution inégale du pouvoir genre au sein de la famille, le manque de compétences en communication et la résolution des conflits par le recours à la violence, la croyance que les femmes et les enfants sont les propriétés qu’un homme peut contrôler et le manque d’action de la communauté, des témoins, des amis et des voisins pour prévenir ou arrêter la violence.

La sphère privée
C’est dans la sphère privée que sont focalisées toutes les inhibitions et réactions rétrogrades vis-à-vis de la femme. Souvent elle est perçue comme un objet de désir n’ayant qu’un rôle de soumission à l’homme. Si par malheur elle se met à exprimer son opinion, refuse son état de dépendance ou parle de la violence qu’elle subit, elle est accusée de rébellion par l’époux. Le président du Front du changement le confirme, en déclarant dans une interview à El Watan, que “faire voter une loi qui incite la femme à la rébellion contre son mari sans lui donner les vrais moyens d’épanouissement ne peut que la détruire, elle et sa famille”. Beaucoup de femmes, sous pression de la famille et de la société, sont dans cet état d’esprit. Désemparées, elles attendront des années avant de parler et de se libérer des liens de violence dans lesquels elles ont baigné. Elles demanderont le divorce sans avoir été auparavant chez le médecin légiste pour faire constater les coups reçus. Elles en auront été dissuadées, car ce qui se passe dans la famille doit être caché. Mais qui parmi les membres de la famille a autorité ou le pouvoir d’agir sur l’auteur des violences ? Qui doit protéger les victimes ?  
La mère ?  Le père ? Le frère ? En ont-ils les moyens ? Pas souvent, si ce n’est de récupérer leur fille et la réintégrer au domicile parental ou alors la laisser tomber et elle finira dans la rue avec ses enfants.
Pourquoi la famille doit-elle rester dans la sphère privée ? Pourquoi cet acharnement à ne pas vouloir légiférer sur ce qui se passe dans la famille ?
Le code de la famille est le fondement des violences à l’égard des femmes dans la famille. Parmi les situations susceptibles de justifier les violences, il y a l’incapacité juridique de la femme à conclure son contrat de mariage (malgré le changement du rôle du tuteur, introduit en 2005), l’évocation de la notion de rébellion dans les demandes de divorce, la difficulté pour l’épouse de prouver les cas de divorce prévus par l’article 53.
Quant à la répudiation par volonté unilatérale du mari — destructrice de la cellule familiale —, elle est érigée en institution. Bien que les époux soient, depuis 2005, responsables tous les deux de la gestion de la famille, de l’éducation conjointe des enfants, les hommes considèrent encore les femmes comme mineures et assujetties à leur autorité. Ce comportement doit changer.

La responsabilité de l’État
L’État a une obligation de diligence à l’égard de ses citoyens et particulièrement des femmes. Cette obligation est clairement énoncé dans la recommandation générale n°19 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui signale que “les États peuvent être également responsables d’actes privés s’ils n’agissent pas avec la diligence voulue pour prévenir la violation des droits ou pour enquêter sur des actes de violences, les punir, les réparer”. Il faut comprendre cela comme une obligation pour l’État d’agir, pour combattre les actes de violences individuels à l’égard des femmes et leurs causes structurelles. Il incombe à l’État de repérer les types d’inégalités susceptibles d’engendrer la violence, et de les accompagner des mesures adéquates pour y remédier. Ce qui lui permet d’interférer dans la sphère privée. La stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes adoptée, en 2009, par le gouvernement, doit bénéficier d’un budget et être mise en œuvre. Aujourd’hui, le bilan sur les formations dispensées s’impose, pour examiner les programmes dispensés, les manuels utilisés (si ceux-ci existent). La promotion des programmes de non-violence dans les écoles est également cruciale, pour combattre les préjugés et stéréotypes. La mise en place d’un système d’informations centralisant les données sur les violences faites aux femmes, au niveau du ministère de la solidarité, tout aussi importante, conduira l’État à surveiller le phénomène et à y remédier.

La législation
Le système juridique algérien s’attaque à un certain nombre de violences à l’égard des femmes. Le code pénal incrimine les coups et blessures sans distinction de sexe, le viol, l’inceste, le harcèlement sexuel (sa criminalisation a été introduite en 2005), le trafic d’êtres humains. Ce qui manque à notre législation, c’est la définition du viol et l’élargissement de ses conditions d’existence : les 2 conditions dégagées par la jurisprudence (pénétration et non consentement de la victime) ne suffisent pas. Aujourd’hui, il faut abroger d’urgence la disposition du code pénal qui permet, en cas d’enlèvement (étendu au viol et à l’agression sexuelle), le mariage du coupable avec la victime, particulièrement lorsqu’elle est une mineure et quand les parents sont d’accord. Il est important de combattre la répression de l’avortement après un viol, celui-ci doit être dépénalisé, et éviter que la victime retire sa plainte. Il s’agit là de tout le débat qui s’est focalisé sur le projet de loi révisant le code pénal. Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales et, selon le ministre de la Justice, cet alinéa a été introduit pour préserver la cellule familiale.
Dans ce cadre, l’Etat aurait dû dissocier entre l’action publique et l’action civile dont peut se prévaloir la victime pour se désister. Mais si l’épouse ou l’ex-épouse a subi un handicap sévère (mutilations, cécité ou d’autres infirmités permanentes), ou si la violence a été commise devant les enfants, le retrait de la plainte n’éteint pas l’action publique : en cas de pardon de la victime, la peine diminue (art 266 bis). Les violences verbales ou psychologiques répétées entre époux, qu’ils soient liés par la relation conjugale ou que celle-ci soit rompue, sont également incriminées.
C’est aussi le cas de la dépossession des biens de la victime ou de ses ressources financières par contrainte ou intimidation. Il reste qu’avec cet arsenal juridique, les femmes ne doivent pas se heurter à l’attitude des policiers, qui les dissuadent de signaler les cas de violence dont elles sont victimes.
Un autre problème, crucial, se pose : l’hébergement et l’accès aux foyers ou centres pour les femmes victimes de violence. L’Etat doit investir davantage pour améliorer les mesures d’aide aux victimes dans ce domaine.

Où sont nos droits civils ?
En parlant des mentalités, des attitudes et comportements misogynes à l’égard des femmes, citons ces parlementaires, censés défendre les citoyens, qui ont utilisé des paroles indécentes à l’égard des femmes. La femme est un individu, elle est un sujet de droit, une citoyenne qui a une dignité comme tout être humain et qui doit être protégée contre toute forme de discrimination.
L’article 295 bis du code pénal définit la discrimination et précise qu’elle est punie “d’un emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 50 000 DA à 150 000 DA”. Mais cet article a omis de mentionner les droits civils. Ceux-ci sont contenus dans le code civil et le code de la famille !
Le fait d’exclure les droits civils de la protection prévue par le code pénal est en soi une discrimination. Au sens de l’article 295 bis du code pénal, l’inégalité consacrée dans le code de la famille n’est pas et ne sera pas une discrimination. C’est de nouveau une violence.
Malgré le vote par l’APN, la loi portant modification du code pénal incriminant la violence conjugale n’est pas parvenue au Sénat. Ce texte a-t-il été bloqué ?
Si cela est vrai, c’est que la minorité agissante au sein de l’APN a eu raison de s’opposer à ce texte, car les Algériennes ont été utilisées une fois de plus comme un enjeu politique destiné à calmer les ardeurs de personnes d’un autre temps.
Mais qu’est-il advenu de la volonté politique sur laquelle nous comptions ?

N. A.-Z.
Avocate et directrice du Centre d’information et de documentation sur l’enfant et la femme (Ciddef)


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