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Le rôle économique des walis, entre pouvoirs réels et limites objectives

© Louiza/Liberté

En l’état actuel des choses, il serait illogique d’attendre des miracles des collectivités locales en matière de relance économique. C’est d’ailleurs la philosophie générale qui ressort de l’examen des travaux des ateliers de la récente réunion entre le gouvernement et les walis.

Dans la tradition du discours gouvernemental algérien, on bat le rappel des walis chaque fois que la situation socio-économique (et parfois politique) du pays se corse. Si l’on peut y déceler une certaine logique du fait que les walis constituent le prolongement du gouvernement au niveau local, ces derniers sont-ils réellement dotés des pouvoirs qu’on leur prête ? Sont-ils en capacité de faire bouger les lignes ou sont-ils confrontés à des limites objectives qui rendent leur rôle bien aléatoire ? Au-delà des compétences générales du wali en tant que représentant de l’Etat, la dernière réunion gouvernement-walis, comme la plupart des précédentes, privilégie son rôle managérial. Plus que par le passé, cette focalisation sur le rôle économique de la wilaya trouve sa logique dans la situation actuelle du pays au budget sévèrement impacté par la chute du prix du pétrole.

De larges prérogatives aux wilayas dans le domaine économique
Le Code de Wilaya (c’est ainsi que l’on appelle la loi 12-07 du 21 février 2012) précise que cette circonscription administrative concourt avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel… (article 1er). Elle contribue à la mise en œuvre des politiques publiques et dispose d’un budget propre (article 3). Les articles 80 et suivants disposent que le wali exécute les délibérations de l’APW dont les compétences recouvrent l’essentiel de la vie économique et s’étendent à tous les secteurs d’activité (agriculture, infrastructures économiques, tourisme, habitat, transports, etc.). C’est d’ailleurs cette assemblée qui élabore un plan de développement, à moyen terme, de la wilaya. C’est également elle qui identifie les zones industrielles à créer. Ainsi, au terme de la loi, c’est à l’APW qu’on devrait plutôt s’adresser en matière de développement économique. Mais ceci est un autre débat. Cependant, cette suggestion n’enlève rien aux pouvoirs légaux du wali en la matière, qu’il tient de son statut de délégué du gouvernement chargé d’animer les services déconcentrés de l’Etat dans la wilaya, donc de s’intéresser à tous les secteurs d’activités. Il veille également à l’exécution des lois et règlements, dont bien évidemment le contenu des lois de finances et des décrets à caractère économique (articles 110 et suivants). Sur la base de cette présentation non exhaustive du rôle du wali, on voit bien que la loi lui confère d’importantes prérogatives en matière économique. On pourrait y ajouter une autre, décisive à notre sens, introduite par la loi de finances complémentaire de 2011, qui l’autorise de nouveau (cela existait dans le passé) à affecter de gré à gré des terrains d’assiettes destinés à l’investissement. Ce fut une avancée majeure, quoique très encadrée par l’administration centrale. Cela est venu renforcer le rôle économique du wali, en plus de la mise en œuvre des programmes sectoriels décentralisés (PSD).

Les limites objectives aux compétences du wali
La première se trouve au niveau de la conception - même - de la fonction : l’action de ces fonctionnaires  provinciaux est noyée dans une multitude de tâches qui grèvent ses capacités de réflexion et de planification. Des avaloirs bouchés aux ordures ménagères, en passant par la voierie, son énergie se consume dans des missions censées être accomplies par les APC et les services spécialisés. À force de s’occuper de tout, le wali donne parfois l’impression de ne s’occuper de rien…comme il se doit.
La seconde catégorie de limites aux pouvoirs du wali tient à l’interventionnisme étouffant des administrations centrales à travers un fatras de circulaires et de messages qui entravent les actions en compliquant les procédures. Prenons l’exemple de la capacité du wali à affecter des terrains pour l’investissement. Depuis l’été 2011, les wilayas ont attribué des dizaines de milliers d’hectares de terrains d’investissement. En cinq ans, peu de projets ont connu une avancée sur le terrain et un nombre insignifiant a été achevé et mis en exploitation.
L’explication vient des walis eux-mêmes : complexité des procédures administratives dont les solutions dépendent des multiples intervenants aux niveaux central et local. En résumé, si le wali affecte les terrains, le reste des procédures lui échappe dans une large mesure. Dans le même contexte, la récente réunion entre le gouvernement et les walis a mis en évidence que le monopole de l’Aniref sur la gestion du dossier des 50 pôles industriels créés par le gouvernement entraîne d’importants retards dans leur réalisation. Les walis ont revendiqué que leur soit confiée cette mission, estimant que sa décentralisation sera un gage de sa réussite. Un autre segment non moins important échappe à la compétence des walis. Il s’agit de la possibilité d’utiliser pour l’investissement le foncier excédentaire des entreprises économiques. Pour le moment, les autorités locales ne font qu’observer impuissamment cette formidable offre foncière dormante qui aurait pu faire émerger des milliers d’unités économiques nouvelles avec les créations d’emplois correspondantes. Plus significatives encore, les possibilités pour les walis d’implanter des investissements dans le secteur agricole sont quasi nulles, à l’exception des concessions agricoles dans certains périmètres des Hauts-Plateaux et du Sud. Cela s’explique par la nature juridique de la propriété foncière agricole qui nécessite des aménagements pour la rendre accessible à l’investissement. Celui-ci étant tributaire du foncier, l’on ne peut que souscrire au désespoir des walis de ne pouvoir récupérer les assiettes de terrain attribuées depuis des décennies et demeurées inexploitées à ce jour. Et pour cause ! Les terrains actés ne peuvent être récupérés que par voie de justice. Les responsables des wilayas réclament de nouvelles dispositions légales qui les autoriseront à récupérer ces importantes possibilités foncières par voie administrative.

Perspectives de renforcement des prérogatives des walis
Les quelques exemples présentés ci-dessus montrent à l’évidence qu’en l’état actuel des choses, il serait illogique d’attendre des miracles des collectivités locales en matière de relance économique. C’est d’ailleurs la philosophie générale qui ressort de l’examen des travaux des ateliers de la récente réunion entre le gouvernement et les walis. Alors, y a-t-il une prise de conscience et peut-on s’attendre à des changements importants ?
La première réponse vient du ministre de l’Intérieur lui-même lorsqu’il déclare que «l’orientation économique et d’investissement des collectivités locales est une urgence et une priorité». C’est d’ailleurs l’une des idées qui sous-tend la prochaine révision du code de wilaya annoncé par M. Bedoui. Elle s’accompagnerait de la nécessaire refonte des finances et de la fiscalité locales. Le reste des réponses à la problématique émane des walis qui souhaitent l’accélération de la décentralisation, maintes fois promise, des pouvoirs de décision. Ils veulent détenir des pouvoirs de décision réels qui leur permettront de concrétiser les attributions que leur confère la loi, ce que ne cesse de leur rappeler le gouvernement. Il faut sortir du dialogue de sourds entre une administration centrale qui exige des walis plus qu’ils ne peuvent et des responsables locaux qui s’en réfèrent à l’échelon central pour n’importe quoi, sans espoir d’obtenir des réponses.
La crise économique semble avoir salutairement secoué le cocotier et tout le monde donne l’impression de prendre conscience du rôle que peuvent jouer les collectivités locales dans la relance de l’investissement et la croissance économique. La conjoncture actuelle ferait- elle que la dernière réunion gouvernement-walis serait différente des précédentes et que ses recommandations seraient bien mises en œuvres ? Le ministre de l’Intérieur semble avoir anticipé cette question en décidant la mise en place d’une «commission pour l’application des recommandations». Si cette commission arrive à briser les carcans et les résistances bureaucratiques et à imposer la traduction des recommandations dans les faits, cela constituerait en soi un changement significatif dans les mœurs de l’administration. Dans le cas contraire, ce serait un autre coup d’épée dans l’eau.
On voit bien que la balle est davantage dans le camp du gouvernement que dans celui des walis. L’avenir proche dira si ces derniers recevront enfin les pouvoirs réels qui leur permettront de devenir de véritables managers au service du développement économique. 


A. B.


 


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