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Le comité international de la croix-rouge en algérie

Les actions du CICR pendant la guerre de libération nationale

La naissance du Comité international de la Croix-Rouge est intimement liée à l’Algérie.
Le fondateur de l’institution, Henry Dunant, était à l’origine un homme d’affaires. Après plusieurs voyages en Algérie, il décide d’y créer une minoterie, la Société anonyme des moulins de Mons-Djamila en 1858.
Il y rencontrera une série de blocages de la part de l’administration coloniale, du fait notamment de sa vision progressiste des relations  avec la population algérienne.

Comme l’écrit Marc Descombes, “il n’est pas impossible (…) que certaines des difficultés qu’il va rencontrer dans ses activités en Algérie auront pour origine son désaccord quant aux méthodes coloniales et son attitude jugée peut-être trop humanitaire par rapport aux autochtones” (1). Désarmé, Dunant prend conscience que la seule personne qui pouvait l’aider était un autre algérophile, Napoléon III (1). Il projette alors de le rencontrer en Italie, à Castiglione, près de Solferino. La bataille de Solferino, l’une des plus sanglantes du XIXe siècle, avait opposé Français de Napoléon III aux Autrichiens de François-Joseph. C’est en voyant l’ampleur du carnage et la saturation des services de santé des deux armées que Dunant prend conscience de la nécessité de créer une société de secours pour les blessés qui devra secourir les blessés et les malades de manière neutre et impartiale. C’est la naissance du Comité international de la Croix-Rouge, en 1863 (2).
Dans la nuit du 1er novembre 1954, le Front de libération nationale (FLN) déclenche les hostilités, en lançant une série d’actions sur tout le territoire national. La “nuit de la Toussaint” est le point de départ d’une guerre qui aboutit à l’indépendance de l’Algérie. Dès le début des hostilités, le CICR propose ses services aux belligérants. En effet, conformément à l’article 3  des conventions de Genève que la France a ratifiées, le CICR peut formuler une offre de services en faveur des détenus. Le 1er février 1955, le délégué du CICR à Paris, William Michel, adresse une lettre au président du Conseil français, Pierre Mendès France, dans laquelle il propose que le CICR puisse exercer “sur les territoires de l’Algérie, du Maroc et de la Tunisie, certaines de ses activités traditionnelles” (3), à savoir la visite aux détenus, la possibilité de s’entretenir avec eux sans témoins, la mise en place d’un réseau permettant l’échange de correspondance entre les détenus et leurs familles et, le cas échéant, la distribution de secours aux détenus et à leurs familles. Le CICR rappelle enfin que ses activités seront dans un but strictement humanitaire et ne donneront lieu à aucune publicité. Le 2 février, Pierre Mendès France donne l’accord du gouvernement français aux visites des délégués du CICR sur les territoires algérien et marocain (4).

Les activités en faveur  des prisonniers algériens
Le modus operandi est le suivant : les délégués prennent contact avec les autorités françaises locales en vue d’établir les lieux de visite et les modalités de déplacement (les déplacements s’effectueront toujours avec un officier de liaison). Lorsqu’ils arrivent dans le lieu de détention, les délégués s’entretiennent avec l’autorité compétente, visitent les installations et s’entretiennent en privé avec les détenus de leur choix. Les entretiens se font systématiquement avec un délégué médecin qui s’enquiert de la santé du détenu. Le rapport de la visite est envoyé au siège du CICR à Genève, qui le transmet aux autorités françaises avec une lettre de couverture dans laquelle le CICR attire l’attention des autorités sur les éventuels problèmes rencontrés (mauvaises conditions de détention, mauvais traitements…) et émet des suggestions pour les résoudre. La première série s’est effectuée au Maroc, du 23 février au 30 mars 1955. Les délégués y ont visité 41 établissements regroupant environ 2 000 détenus. Du 14 mars au 18 avril, s’est déroulée la première série de visites en Algérie. En tout, les délégués du CICR ont visité 490 lieux de détention (prisons, centres de tri, camps militaires d’internement, hôpitaux…) lors de 10 missions itinérantes (5). Le CICR a également visité les prisonniers algériens en France (6), dont les chefs de l’insurrection incarcérés au Fort Liedot, Ahmed Ben Bella, Hocine Aït Ahmed et Mohamed Khider. Ainsi, sur la période allant de 1958 à 1962, les délégués ont effectué 96 visites en France métropolitaine. Parallèlement aux visites, le CICR entreprend des démarches pour améliorer le respect du droit international humanitaire par les parties au conflit. Ces démarches aboutiront à la décision de la délégation algérienne du Caire, le 23 février 1956, d’appliquer les conventions de Genève à tous les prisonniers de guerre français, “sous réserve de réciprocité de la part du Gouvernement de la République française” (7). À sa suite, le gouvernement français reconnaîtra officiellement, le 23 juin 1956, l’applicabilité de l’article 3 commun des conventions de Genève au conflit algérien. L’action du CICR ne s’est pas arrêtée là. L’applicabilité de l’article 3 commun signifie que le conflit armé est non international. Par conséquent, les combattants algériens, pris les armes à la main, peuvent être inculpés pour participation aux hostilités. En effet, le conflit armé non international ne connaît pas le concept juridique de “prisonniers de guerre”. L’enjeu pour le CICR était alors d’obtenir la reconnaissance par la France du statut de prisonnier de guerre aux combattants de l’ALN. Ce fut en partie chose faite en 1958. Le général Salan, commandant en chef des forces françaises en Algérie, dans une note du 19 mars 1958, ordonne l’ouverture de camps spéciaux pour les combattants de l’ALN. Le régime qui leur est appliqué, “aussi libéral que possible” (8), est comparable à celui des prisonniers de guerre. Ils ne seront pas traduits devant les tribunaux, sauf “ceux qui ont commis des exactions ou qui font preuve d’un fanatisme susceptible de nuire à l’évolution favorable de l’état d’esprit de l’ensemble” (9). Il est à noter que le général Salan considérait ce “traitement libéral” comme une méthode de guerre psychologique, pour gagner les cœurs et les esprits de combattants algériens.
Durant la guerre, le CICR a également proposé ses services d’intermédiaire neutre pour faciliter l’échange de prisonniers entre le FLN et les autorités françaises.

Les échanges de prisonniers
Concernant les militaires et les civils français capturés par l’ALN, le CICR avait contacté Mohamed Khider, le 24 avril 1956, pour lui demander la liste de ces prisonniers et la possibilité de les visiter. Le 4 juin, Ahmed Ben Bella informe le CICR que ces visites ne seront pas possibles pour des raisons évidentes de tactique militaire. En effet, la stratégie de guérilla de l’ALN oblige ses combattants à se déplacer sans cesse, sans base arrière établie en territoire algérien, rendant impossible le moyen pour les délégués du CICR de rencontrer les personnes détenues par l’ALN. C’est au début de l’année 1958 que le FLN donne l’autorisation au CICR de visiter les prisonniers détenus par l’ALN. Fait sans précédent dans les annales de l’institution, un délégué du CICR traverse clandestinement la frontière algéro-tunisienne pour visiter quatre prisonniers français. Le CICR ne fait que notifier aux autorités françaises ce passage clandestin en leur suggérant de “fermer les yeux sur le passage clandestin de la frontière par ses délégués” (10). À partir de cette visite, le FLN donne son accord à la libération de prisonniers français et transmet au CICR des listes de prisonniers. Le 20 octobre 1958, l’ALN libère les quatre prisonniers qui avaient été visités par le CICR au début de l’année. Le 4 décembre, ce sont huit militaires qui sont remis au CICR au siège du Croissant-Rouge marocain à Rabat. À la fin de l’année 1959, ce sont quarante-cinq français qui sont remis au CICR par l’ALN. Le FLN donne en outre le droit aux prisonniers français de communiquer avec leurs familles : au cours de l’année 1958, le CICR transmet 169 messages Croix-Rouge. Le CICR entreprend en parallèle des démarches auprès des autorités françaises pour obtenir la libération de combattants algériens. Ainsi, en décembre 1958, lors d’une visite dans deux centres d’internement militaires, les délégués du CICR obtiennent la libération de dix combattants algériens. La population algérienne a payé le tribut du sang et du déchirement pour obtenir l’indépendance. Des milliers de civils ont dû fuir ou ont été déplacés par force. Le CICR était présent pour les secourir.

Les activités en faveur  des populations déplacées
Ce sont quelque 45 000 civils qui se sont réfugiés en Tunisie et au Maroc durant l’année 1957. Au Maroc, les 40 000 réfugiés sont secourus par le CICR et plusieurs sociétés nationales du Croissant-Rouge et de la Croix-Rouge. En Tunisie, le CICR collabore avec le Croissant-Rouge tunisien pour distribuer des vivres, des vêtements et des couvertures aux 5 000 réfugiés. La situation est tellement grave que la XIXe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge adopte à l’unanimité une résolution dénonçant les conditions de vie des réfugiés algériens et “lance au monde un pressant appel” (11) pour “écarter le grave danger qui menace l’existence de ces innocentes victimes de la guerre” (12). En 1959, le CICR estime à plus d’un million le nombre de déplacés internes en Algérie. La Croix-Rouge française, qui a mis en place des équipes itinérantes d’infirmières pour les populations déplacées, reçoit le soutien du CICR, qui lui fournit vivres, vêtements et médicaments. Dans les lieux de regroupement, la Croix-Rouge française et le CICR organisent des distributions de secours, incluant vivres et vêtements. En 1962, il y a 220 000 personnes déplacées réparties dans 2 000 centres de regroupement. Le CICR a eu un rôle prépondérant dans l’amélioration du sort des Algériens pendant la guerre de Libération nationale, même à ses dépens. Alors que le CICR garantit de son côté la confidentialité des rapports que ses délégués rédigent dans les centres de détention, le journal Le Monde publie, le 5 janvier 1960, une synthèse de rapports rédigés après une mission effectuée en octobre-novembre 1959. C’est Gaston Gosselin, membre du cabinet du ministre français de la Justice de l’époque, qui a transmis la synthèse du rapport au journal Le Monde. Ancien résistant et déporté lors de la Seconde Guerre mondiale, il avait été choqué de voir la France faire subir aux Algériens ce qu’elle avait subi elle-même lors de cette guerre, comme le rapporte le quotidien Le Temps (13).
Après l’indépendance, le CICR a maintenu des contacts avec l’Algérie. C’est en 1999 que, dans le cadre d’un accord signé avec le ministère de la Justice, le CICR a commencé à visiter les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. Depuis 2002, ces visites se sont étendues aux lieux de garde-à-vue sous la responsabilité de la police et de la Gendarmerie nationale. Le CICR a développé avec le ministère de la Justice un dialogue régulier sur  le traitement des détenus et les conditions de détention.
À titre d’exemple, les délégués du CICR ont effectué, en 2006, des visites dans 21 établissements pénitentiaires dépendant de 8 cours de justice. Concernant les lieux de garde-à-vue, les délégués ont visité 18 brigades de la Gendarmerie nationale ainsi que 58 commissariats de police. Le CICR a également des contacts réguliers avec le Croissant-Rouge algérien en relation avec divers dossiers humanitaires. Conformément à son rôle de gardien des Conventions de Genève du 12 août 1949 et des Protocoles additionnels du 8 juin 1977, le CICR a en outre développé des liens avec les autorités gouvernementales et académiques pour diffuser et faire partager l’expérience acquise dans le domaine du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la délégation d’Alger propose une bibliothèque d’ouvrages et de revues spécialisées ouverte aux chercheurs. Le CICR anime régulièrement des séminaires de formation sur le droit international humanitaire et organise des séances d’information sur ses activités. Depuis 2004, le CICR collabore avec le ministère de l’Education nationale pour la mise en œuvre du programme “Explorons le droit humanitaire” pour sensibiliser les élèves.

S. B.
Chargé de la communication,
CICR Alger.

(1) Descombes (M.), Dunant, Genève, éditions René Coeckelberghs, 1988, p. 26.
(2) V. Rivet (D.), Le rêve arabe de Napoléon III, revue l’Histoire, janvier 1991, n° 140, pp. 26-32.
(3) Auparavant Comité international de secours aux blessés en cas de guerre, le CICR prend son appellation définitive en 1875.
(4) ACICR, B AG 200 (3), lettre du chef de la délégation du CICR en France, William Michel, au président du Conseil des ministres, Pierre Mendès-France, 1er février 1955.
(5) ACICR, B AG 200 (3), lettre de Pierre Mendès-France au chef de la délégation du CICR en France, 2 février 1955.
(6) V. Bugnion (F.), le Comité international de la Croix-Rouge et la protection des victimes de guerre, Genève, CICR, 2000, pp. 739-740.
(7) De 1958 à 1962, les délégués du CICR ont visité 96 lieux d’internement en France.
(8) ACICR, B AG 200 (12), lettre de la délégation algérienne au Caire à David de Traz, 23 février 1956
(9) ACICR, B AG 225, (12), commandement supérieur des armées, 10e Région militaire, Note de service du 19 mars 1958, in le CICR et le conflit algérien, Genève, 1963, ronéographié, p. 8.
(10) Idem
(11) Cité in Perret (F.), l’action du Comité international de la Croix-Rouge pendant la guerre d’Algérie, Genève, Revue internationale de la Croix-Rouge, décembre 2004, vol. 86, n°856,
p. 936.
(12) Résolution XI, XIXe Conférence de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, New Delhi, octobre-novembre 1957, compte-rendu, pp. 169-170.
(13) Idem.