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Contribution

Nous sommes tous des médecins résidents

Les médecins résidents de l’hôpital Mustapha Pacha d’Alger, brandissent une banderole revendicative. ©Zetari/Liberté

Le dépassement de la situation actuelle de blocage préjudiciable aux malades et aux médecins résidents implique d’apprécier en toute objectivité la problématique du service civil, la position des pouvoirs publics et d’entrevoir la solution pérenne.

Le Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida exprime sa solidarité et son soutien aux  médecins résidents dans leurs revendications, dont les principales sont l’abrogation du service civil et l’exemption du service militaire pour les plus de 30 ans. Le dénominateur commun à ces revendications est l’égalité en droits avec les concitoyens devant les lois et règlements de la République. La grève des médecins résidents est historique à plus d’un titre : 1 – par sa gravité et le boycott des examens du diplôme d’études médicales spécialisés (DEMS), le premier depuis l’instauration du résidanat, avec le spectre d’une année   blanche ; 2 - par sa durée, près de 3 mois, avec une volonté de ne pas baisser les bras malgré le matraquage et la bastonnade du 3 janvier par la police, les menaces de retrait sur salaires. Ces mesures répressives et autoritaires ne font que renforcer la détermination et l’endurance des médecins résidents de faire aboutir leurs légitimes revendications ; 3 – par l’esprit de sacrifice de la frange la plus jeune de la population médicale, l’adversité subie par les médecins résidents serviront, au-delà de leur promotion, les futures  générations de résidents-médecins spécialistes ; 4 -  par la maturité du Camra qui ne se contente pas de formuler une revendication juste mais propose avec un grand sens des responsabilités des solutions alternatives prenant en considération une couverture sanitaire équitable des populations. Cette grève des résidents force le respect, voire l’admiration des aînés.  Le dépassement de la situation actuelle de blocage préjudiciable aux malades et aux médecins résidents implique d’apprécier en toute objectivité la problématique du service civil, la position des pouvoirs publics et d’entrevoir la solution pérenne.

1 –  De l’illégalite et anticonstitutionnalité du service civil
Les médecins résidents, organisés dans le CAMRA (Collectif autonome des médecins résidents algériens), frange la plus vulnérable de la corporation médicale n’auraient jamais engagé un bras de fer avec les pouvoirs publics avec un rapport de force aussi disproportionné et défavorable s’ils n’étaient pas convaincus de leur bon droit. Les médecins résidents, futurs médecins spécialistes, dont les études universitaires de 11 à 12 ans, sont les plus longues, sont les seuls à subir le service civil par rapport à l’ensemble des universitaires. Cette  discrimination est ressentie à juste titre comme une grande injustice. Instaurée par la loi 84/10 du 11 février 1984, tolérée pendant plus de vingt ans, dénoncée de façon récurrente depuis une dizaine d’années, notamment lors de la grève de mai-juin 2011, les médecins résidents ­— futurs médecins spécialistes — ont décidé de ne plus accepter cette injustice,  illégale et anticonstitutionnelle en droit et totalement dépassée et obsolète dans sa pratique quotidienne. L’article 32 de la Constitution de mars 2016 édicte que “les citoyens sont égaux devant la loi, sans que puisse prévaloir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d’opinion ou toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale’’.  Dans un État de droit, cette disposition constitutionnelle rend caduques et d’effet nul toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au service civil. L’anticonstitutionalité du service civil, pour cause de discrimination professionnelle, prohibée par la Constitution, interpelle le Conseil constitutionnel, qui reste muré dans un silence incompréhensible devant ce déni à l’égalité en droits des citoyens. L’article 34 de la Constitution édicte que “les institutions ont pour finalité d’assurer l’égalité en droits et en devoirs de tous les citoyens et citoyennes’’. Les médecins résidents ne demandent pas autre chose que l’application de cet article. Une saine application du droit aurait dû amener ces institutions, notamment judiciaires et exécutives, à reconnaître la légalité et la légitimité  des revendications plutôt que l’illégalité de la grève. Les articles 38 et 39 édictent que les libertés et les droits fondamentaux de l’Homme et du citoyen sont garantis.
L’article 40 édicte que toute forme de violence physique ou morale est proscrite et que les traitements cruels ou dégradants sont proscrits.
A quoi sert-il d’avoir de beaux textes de loi, dont la Loi suprême, s’ils sont piétinés, et bafoués par ceux qui sont censés les appliquer ? A quoi servent-ils si ceux qui demandent leur respect et leur application sont matraqués, bastonnés et tabassés ?
Les médecins résidents ne sont ni des antinationaux ni des irresponsables. Ils ont choisi la voie d’études longues et difficiles pour un noble métier au service de leurs concitoyens. Ils ont parfaitement le droit de jouir pleinement de  l’égalité des droits avec leurs concitoyens, que leur accorde la Loi suprême de notre Pays. Pour ce qui est de l’exemption du service militaire pour les plus de 30 ans, eu égard à cette double imposition, service militaire et service civil qu’ils sont les seuls à subir, dans un souci d’équité, d’atténuation de cette discrimination, les médecins résidents-spécialistes auraient dû être les premiers à en bénéficier, au lieu d’en être les seuls exclus. Pourquoi cet acharnement ? Pourquoi cette discrimination ?

2 – De l’inutilité du service civil
La pratique, avec un recul plus que suffisant, 34 ans, du service civil permet d’affirmer son inefficacité, son inutilité et son obsolescence. Il donne l’illusion d’une couverture sanitaire pertinente,  efficace et équitable de la population alors  que   niles médecins affectés ni les populations auxquelles il est destiné n’en sont satisfaits. Les médecins spécialistes affectés n’ont ni les conditions de travail nécessaires (consommables, plateaux techniques, équipements, etc.)  ni les conditions de séjour décentes ni les avantages financiers État verse généreusement et démesurément aux  différentes missions médicales étrangères. Les malades sont, faute de moyens ou pour les cas moyennement compliqués, systématiquement évacués sur les CHU des grandes villes. Plus de 50% des malades traités dans les CHU viennent de l’intérieur alors qu’ils sont censés trouver une prise en charge localement.
Le service civil sert  plus au  remplissage des cases statistiques du ministère de la Santé qu’à une réelle prise en charge médicale des populations locales. Il porte en lui les germes de son échec. Comment peut-on prétendre assurer convenablement la couverture sanitaire des populations avec des médecins en transit temporaire, qui dès le jour de leur arrivée ne pensent qu’au jour de leur départ. Comment un directeur d’EPH peut-il bâtir une relation de travail durable, engager de lourdes dépenses d’infrastructures et/ou d’équipement avec un personnel médical provisoire, en perpétuel renouvellement ?
Comment peut-on assurer le suivi, naturellement long sur plusieurs années, des patients dans certaines spécialités ou pour certaines pathologies chroniques quand le turn-over des médecins spécialistes est court ?
Prenons quelques exemples pour fixer les idées. Depuis la promulgation du décret 06/420 du 22 novembre 2006, soit pour une période de 10  ans, pour un EPH  en région 1, pour un poste ouvert s’y sont relayés dans le meilleur des cas 10 médecins, pour un EPH  en région 2,  pour un poste ouvert s’y sont relayés dans le meilleur des cas 5 spécialistes qui, dans les deux cas,  n’ont pratiquement rien ramené ou très peu pour la santé des populations locales ni pour la région. Un médecin spécialiste exerçant sur une période de 10 ans en zone 1 est plus rentable pour la région que 10 médecins qui se relayent chaque année. Il en est de même pour un spécialiste fixé en zone 2 plutôt que 5 spécialistes qui se relayent chaque année.
Il est plus rentable pour la santé des populations et pour la région elle-même d’attirer et de fixer pour longtemps de leur plein gré des médecins spécialistes en leur offrant des conditions de travail, de séjour et financières proches de celles offertes aux médecins des missions médicales étrangères. Le service civil crée et maintient une instabilité des personnels médicaux spécialistes qui empêche tout suivi des malades et toute planification, ne serait-ce que sur le court terme. Il hypothèque toutes les chances d’une prise en charge correcte de la santé des populations. Tel un mouvement brownien, l’activité médicale est inefficace. C’est ce diagnostic sans concession fait par les médecins résidents et la direction du Camra, dont il faut reconnaître et saluer la maturité, qui les a amenés a décider de ne plus être les instruments de la faillite de notre système de santé. Ils ont le mérite de bousculer les pouvoirs publics dans leurs fausses certitudes et de leur faire toucher du doigt l’ampleur du désastre.

3 – De la posture des pouvoirs publics
Aux revendications légitimes, anciennes et récurrentes, fondées sur le droit,  la raison et le bon sens, le pouvoir oppose la menace, la répression, le matraquage et la bastonnade de son élite, révélant son caractère violent ainsi que son incompétence à entrevoir une solution durable conciliant le double impératif d’assurer la couverture sanitaire du pays d’une part et d’autre part, le respect des droits fondamentaux du citoyen consacrés par les différents textes législatifs à commencer par la loi suprême qu’est la Constitution. Il préfère recourir aux mesures dilatoires. Il  ne semble pas pressé d’y apporter les réponses et solutions pérennes et durables, tablant sur un pourrissement de la situation et un essoufflement du mouvement, comme en mai-juin 2011. En 2011, il a eu l’illusion d’en être sorti vainqueur mais à terme, c’est notre système de santé qui n’en est que plus délabré. Faute de l’avoir réglé en 2011, cette revendication revient tel un boomerang en 2017 et très certainement plus tard si elle n’est pas satisfaite cette année.  Les pouvoirs publics semblent avoir basé leurs rapports avec les partenaires sociaux sur le droit de la force et non sur la force du droit. Ce n’est ni avec le mépris, la suffisance, l’arrogance, un paternalisme de mauvais aloi, la démagogie ou la bastonnade qu’on peut faire renoncer les médecins à leurs droits constitutionnels. Avec tout le respect que nous  avons à nos agents chargés du maintien de l’ordre public, il nous est  inacceptable que nos parents, hier bastonnés par la police coloniale, se soient sacrifiés pour voir nos enfants bastonnés par nos propres forces de l’ordre. Faut-il nécessairement que le sang coule pour obtenir son droit et le respect de la Constitution ?

4 - Depassement de la situation
La grève n’a que trop perduré, il est urgent qu’elle trouve son épilogue dans une solution qui concilie le respect de ce droit constitutionnel des médecins résidents et le devoir de l’État à assurer une couverture sanitaire du pays. Il peut être compréhensible que les pouvoirs publics, du fait de l’inertie et des résistances bureaucratiques, ne peuvent abroger du jour au lendemain le service civil. Ils doivent néanmoins reconnaître le bien-fondé en droit de la revendication des médecins résidents, l’inutilité et l’obsolescence du service civil tel qu’il est accompli actuellement. Ils doivent s’engager, avec les partenaires médicaux, à trouver une solution alternative à son abrogation à court ou moyen terme. Les solutions existent pour peu qu’une réelle volonté politique de sortie de crise prévale sur toutes autres considération. Le Camra est disposé à y apporter sa contribution.  L’organisation de la couverture sanitaire en médecins spécialistes de l’Algérie profonde et des zones sous-médicalisées doit être repensée en privilégiant les affectations volontaires et durables  des médecins en améliorant les conditions d’exercice, de séjour, de rémunération ainsi que toutes autres mesures attractives afin de stabiliser les médecins sur place.

T. Y.
Président du Conseil régional de l’Ordre des médecins de Blida.


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