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Économie / Dossier economique

Loi de finances 2017

Augmentations tous azimuts

© Zehani/Liberté

La hausse de plusieurs taxes est annoncée à partir de janvier prochain.

Elle prévoit une hausse de plusieurs taxes, impôts et droits de timbre pour compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées, attendues en baisse par rapport à 2016. Nul doute que cette loi va faire très mal aux citoyens. L’augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui passera de 17% à 19% pour le taux normal et de 7% à 9% pour le taux réduit, aura des conséquences directes sur l’accroissement des prix des biens et des services destinés à la consommation des ménages et des entreprises. Cette augmentation induira forcément des augmentations en cascade de tous les achats des citoyens. En plus de la TVA, la loi de finances prévoit une nouvelle hausse des taxes des prix des carburants. L’augmentation des tarifs actuels de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) sera de 1 à 3 da/litre respectivement pour le gasoil et l'essence. Ainsi, le prix de vente en détail de l'essence super sera de 35,49 da/litre (+12,94%), celui de l'essence sans plomb à 35,08 da/litre (+13,08%) et du gasoil à 20,23 da/litre (+7,85%), selon la loi. Par ailleurs, une nouvelle taxe est instituée sur les pneus neufs importés ou fabriqués localement, fixée à 750 DA par pneu destiné aux véhicules lourds et à 450 DA par pneu destiné aux véhicules légers. Pour ce qui est des droits de timbre, la loi introduit une procédure accélérée qui permet de délivrer le passeport biométrique dans un délai maximum de huit jours de la date de dépôt de la demande, contre le paiement d'un timbre de 25 000 DA pour le livret de 28 pages et de 60 000 DA pour celui de 48 pages. En cas de perte du passeport, qu'il soit ordinaire ou biométrique, la délivrance d'un nouveau passeport donne lieu au paiement, en plus du droit de timbre, d'une taxe de 10 000 DA sous forme de timbre fiscal. La taxe intérieure de consommation (TIC), composée d'une partie fixe et d'un taux proportionnel, est à son tour augmentée. En plus des tabacs qui verront la partie fixe de cette taxe sensiblement augmentée, la TIC augmente à 30% pour d'autres produits de luxe comme les véhicules tout-terrain et les cylindrés supérieures à 2 000 cm3 et inférieures à 3 000 cm3. La loi a également décidé une augmentation de la taxe sur les permis immobiliers relatifs aux permis de construire et certificats de conformité. Ces augmentations sont de l’ordre de 50%. Cette série de mesures fiscales vont sans aucun doute mettre à mal le pouvoir d’achat des ménages qui auront plus de peine à joindre les deux bouts.

 


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