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Économie / Dossier economique

Des litiges en série entre Sonatrach et des partenaires étrangers

Dans la spirale des procédures arbitrales internationales

©Liberté

Sonatrach est entrée dans la spirale des procédures d’arbitrage international avec une série  d’affaires litigieuses avec ses partenaires étrangers dont Gas Natural, Repsol, Enel, Total, Anadarko, Maersk. Les contentieux avec Gas Natural, Enel, Anadarko, Maersk, Medex, entre autres, ont été réglés. Le récent litige concerne le français Total et l’espagnol Repsol. Les deux compagnies ont entamé en mai 2016 une procédure d’arbitrage auprès de la Cour internationale de Genève pour contester une taxe sur les profits spécifiques, une disposition introduite en 2005 dans la législation pétrolière. Total et Repsol marchent en fait dans les pas de l’américain Anadarko et du danois Maersk Oil. Ces derniers étaient, en 2010, en conflit avec Sonatrach au sujet de cette taxe. Elles ont porté l’affaire devant une instance arbitrale et obtenu un accord de compensation à l’amiable. Et, il y aura certainement d’autres conflits à l’avenir,  parce que la législation pétrolière est faite ainsi et que toutes les entreprises, Sonatrach comprise, doivent s’y conformer. Cette législation qui renvoie au système contractuel préserve tous les droits des parties contractantes. Ali kefaïfi, spécialiste des questions énergétiques, explique que par opposition au système de concession, le système contractuel, moderne et équitable au sens de l’économie de marché, est appliqué depuis les années 1960. Le système contractuel trouve ses origines dans l’époque napoléonienne, fondé sur le droit minier qui considère que les ressources doivent être la propriété de l’État pour le bénéfice de l’ensemble des citoyens.
Les compagnies étrangères opérant en Algérie devraient être bien placées pour accepter ce système contractuel digne de la révolution de 1789. Et d’ajouter que : “Que ce soit dans le pétrole ou dans le gaz, un contrat doit être bien négocié et ficelé, ne laissant pas de place à l’interprétation.” Cela signifie-t-il que les contrats litigieux aujourd’hui ne l’ont pas été ?
L’expert insiste sur la taxe sur les profits exceptionnels qui avait, à un moment donné, fait polémique. Kefaïfi rappelle sommairement le contexte dans lequel a été élaboré le versant fiscal de la loi de 2005. Pour contenir le comportement incompréhensible d’un ancien ministre non nationaliste, dit-il, un noyau de responsables nationalistes ont introduit dans l’ordonnance pétrolière de 2006 la notion “d’entreprise pétrolière Sonatrach” au lieu et place de “Sonatrach”. Ainsi, affirme-t-il, il était précisé que le pétrole c’est l’État, et que Sonatrach n’était qu’une entreprise au même titre qu’une entité du ministère des Finances chargée de recouvrer les impôts pour le compte de l’État. Selon l’expert, ceci est d’autant plus compréhensible par nos partenaires étrangers.

Y. S.


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