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Économie / Dossier economique

Nouveau contentieux

Pourquoi maintenant ?

Dans le contentieux qui l’oppose à Total et Repsol, relatif aux superprofits conformément aux dispositions des amendements de 2006, SH aurait-elle commis des erreurs stratégiques par un manque d’encadrement juridique dans ses relations avec ses partenaires ou s’agit-il de pressions politiques alors que l’Algérie traverse une sévère crise financière ?

Après avoir pris acte du recours à l’arbitrage international par les groupes Total et Repsol, la compagnie nationale déclare “rester ouverte à la recherche de solutions acceptables de ce différend commercial et mobilisera tout son potentiel pour protéger ses intérêts afin de répondre efficacement à cette situation”.
Sonatrach a indiqué, par ailleurs, que “Repsol est engagée dans deux associations en phase de développement, à savoir Tin Fouyé Tebenkort (TFT) et Reggan Nord, ainsi que dans deux permis de recherche et d'exploration situés dans le bassin de Berkine et dans la région de Boughezoul. Par contre, Total a renoncé à plusieurs projets en Algérie au cours de la dernière décennie”. Dans un entretien accordé à un quotidien national, Abdelmadjid Attar, expert pétrolier et ancien PDG de Sonatrach affirme : “La loi est en faveur de Sonatrach, et l’Algérie a certes pris une décision souveraine, mais tout dépendra comment Sonatrach et l’Algérie vont se défendre dans un arbitrage aussi complexe… il me semble qu’il y a eu des erreurs dans le traitement du premier et j’espère que toutes les mesures seront prises cette fois-ci”. De son côté, maître Nasredine Lezzar, spécialiste en arbitrage économique, dans un entretien accordé au même quotidien, déclare : “Je ne sais plus si nous sommes dans le droit, dans la politique ou dans une stratégie de négociation… L’origine de cette situation litigieuse remonte à 2006 et Total décide de réagir dix ans après ! Cette durée écoulée pose le problème de prescription extinctive : un droit est éteint si le titulaire ne le réclame pas dans un certain délai”. Sûr de ces convictions, il ajoute : “J’ai déploré l’accord amiable consenti par Sonatrach à Anadarko. Maersk. Le bon sens juridique prohibe toute concession et Total n’a aucune chance de gagner… la gestion de Sonatrach est opaque et on ne sait pas s’il y a eu ou non des arrangements similaires à ceux d’Anadarko”. Enfin, un journaliste versé dans les questions d’hydrocarbures a estimé que le litige est le résultat du cadeau empoisonné de Chakib Khelil à l’Algérie avec une perte de milliards de dinars. “Le ministre de l’époque a appliqué la disposition inhérente aux amendements de la loi de 2005 concernant la taxe sur les profits exceptionnels à des contrats signés sous la loi 86-14, amendée en 1991... sans tenir compte de l’effet rétroactif qui rend caduque l’application de la mesure à des contrats signés avant l’abrogation des amendements de 2006 et qui tombaient sous la loi 86-14”. En vérité, au-delà des erreurs de la partie algérienne, nous sommes bel et bien dans une situation de pression politique qui ne dit pas son nom, et il n’est pas exclu que d’autres compagnies pétrolières qui activent sur notre sol profitent d’une éventuelle faiblesse de Sonatrach pour revendiquer à leur tour des dédommagements, oublieux des profits exorbitants réalisés chez nous.


A. H.


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