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Économie / Dossier economique

économie

Série de différends

Contentieux avec Anadarko et Maersk
Après avoir traîné plusieurs années devant le tribunal arbitral, un règlement à l’amiable est conclu avec Anadarko en mars 2012. L’accord prévoit des compensations de l’ordre de 4,4 milliards de dollars et une prolongation jusqu’à 25 ans du contrat sur Hassi Berkine, gisement en partenariat exploité par Sonatrach et Maersk. L’Algérie perd 4,4 milliards de dollars dans cette affaire. L’objet du litige est l’application de la taxe sur les profits exceptionnelle à partir de 2006 appliquée selon un spécialiste du juridique sur la totalité de la production d’Anadarko et non pas sur sa rémunération. Une mauvaise application de cette disposition selon l’expert. Ce qui a permis à Anadarko de gagner la partie. Cet échec allait encourager Total et Repsol à réclamer une indemnisation en portant le litige devant le tribunal arbitral. Mais là, Sonatrach est bien armée. Sur ces contrats, la taxe est appliquée sur la rémunération, c'est-à-dire sur les profits réalisés au-delà d’un prix de 30 dollars.

Contentieux avec OHL 
La société OHL saisit la chambre internationale de commerce pour non-paiement, selon cette entreprise, d’une partie des travaux inhérents à la réalisation du centre de conventions d’Oran. La société réclame un dédommagement de 218 millions d’euros. OHL empoche 100 millions d’euros suite à un règlement à l’amiable en janvier 2016.

Différend Saipem
La société italienne porte le litige en arbitrage en décembre 2013 pour travaux effectués sur avenants non payés, selon la société italienne, sur le gisement de Menzel Ledjmat, situé dans le bassin de Berkine.

Différend avec Statoil
La compagnie norvégienne gagne l’affaire en avril 2014 devant Sonatrach pour un contrat de fourniture de GNL conclu en 2008. L’Algérie perd 400 millions de dollars.

Technip
Sonatrach résilie le contrat portant réhabilitation de la raffinerie d’Alger en juin 2015 et réclame un dédommagement de 1,3 milliard de dollars.

Contentieux Total et Respsol
En mai 2016, Total porte devant la cour d’arbitrage de Genève son différend avec Sonatrach sur la taxe sur les profits exceptionnels portant sur le champ de Tin Fouye Tabankort. Ce contentieux est en voie de règlement à l’amiable.

Différend avec Repsol
En octobre 2016, Sonatrach remporte l’affaire devant Repsol. Objet du litige : l’application de la taxe sur les profits exceptionnels sur le gisement de Tifernine, situé au Sud-Est.

Litige avec Medex
En décembre 2016, Sonatrach remporte la partie devant la société Medex Petroleum. Le contentieux porte sur des contrats des gisements de Bourrahat nord et Erg Issaouène situés au Sud-Est.

Taxe sur les profits exceptionnels
Elle fait partie des amendements à la loi sur les hydrocarbures de 2005. Ces changements ont été promulgués en 2016. À travers cette disposition, l’État algérien exerce son droit souverain sur ses richesses en hydrocarbures en prélevant une taxe à hauteur de 5 à 50% sur les profits des compagnies exploitant des gisements d’hydrocarbures en Algérie dans le cadre de la loi 86-14 amendée en 1991. Dans un contexte où les prix du pétrole étaient à la hausse (70 dollars).

K. R.


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