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Économie / Dossier economique

À l’origine des contentieux

Une réglementation mal appliquée

©D. R.

L’état est souverain sur ses ressources. Un principe sur lequel se fonde la partie algérienne pour ne pas perdre la partie devant la Cour internationale d’arbitrage.

Total, Technip, deux dossiers encombrants que traite actuellement Sonatrach. Si pour le premier, un rapprochement s’est opéré entre Sonatrach et Total à l’issue de la rencontre la semaine dernière entre Amine Mazouzi et le patron du groupe français Patick Pouyanné, augurant un règlement du litige à l’amiable, pour le second la procédure d’arbitrage suit son cours. Concernant la taxe sur les profits exceptionnels, la partie gagnée par Sonatrach face à Repsol lui permet d’entrevoir des issues favorables dans les autres litiges sur le même objet. Mais il faut savoir que le contentieux avec Anardako et Maersk, les deux compagnies n’ont pas contesté le principe de la TPE mais son application, nous explique une spécialiste du juridique. Ces deux compagnies ne contestent pas le principe de la souveraineté de l’État sur les ressources. Mais ils ont vu que le décret d’application de la loi de 2005 portant sur cet objet a été mal appliqué. Cette situation préjudiciable aux intérêts du pays a fait perdre à l’Algérie plus de 4 milliards de dollars. L’Algérie aurait pu perdre davantage si ce n’était le règlement à l’amiable conclu ave Anadarko. Concernant la raffinerie d’Alger, Sonatrach a résilié le contrat confié à la compagnie française pour le grand retard dans la réhabilitation de la raffinerie d’Alger. “Le choix de réhabiliter la raffinerie ne semble pas adéquat. Il était plus judicieux de construire une nouvelle raffinerie sur le site ou à proximité eu égard à la complexité de la rénovation de cette très vieille installation de raffinage”, avance un ancien responsable de Sonatrach. La réglementation encadrant le secteur des hydrocarbures et les conditions imposées aux investisseurs étrangers dans le secteur sont derrière certains litiges. Pour Total, sur le projet de développement de l’Ahnet, en voulant à tout prix remporter le contrat en présentant l’offre la mieux-disante, elle n’a pas anticipé des difficultés de rentabilité. Elle voulait pour rendre le projet rentable bénéficier des amendements de 2013 sur les gisements non conventionnels. Alnaft s’y oppose arguant que l’essentiel des resserves de l’Ahnet sont des ressources conventionnelles. Ce refus serait derrière le retrait de Total du gisement, le dépit du groupe français qui l’a encouragé à porter le dossier devant la cour d’arbitrage de Genève. La gestion des partenariats avec les compagnies étrangères est également la source de différends. “On met plus de deux ans pour donner le feu vert à un projet de développement de gisement de partenariat. Le temps pour les compagnies étrangères est de l’argent” Cette situation n’encourage pas l’investissement des compagnies étrangères dans le développement des ressources hydrocarbures du pays.

K. R.


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