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A la une / Dossier

Les avocats de la défense ont versé le mémoire en réplique

Affaire El Khabar : l’examen renvoyé au 25 mai

Rassemblement hier devant le tribunal de Bir-Mourad-Raïs. © Billel Zehani/Liberté

Le délai est demandé par la partie plaignante pour pouvoir répondre au mémoire de la partie défenderesse.  

La plainte introduite en référé par le ministère de la Communication pour annuler la transaction commerciale entre des actionnaires d’El Khabar et la société Ness-Prod semble s’éterniser malgré son caractère urgent.
Ainsi, le juge des référés de la deuxième chambre du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs a décidé, hier, de renvoyer, pour la troisième fois, l’affaire jusqu’au 25 du mois en cours. L’audience d’hier a été aussi marquée par le versement par la défense du groupe El Khabar du mémoire en réplique. Les avocats de la partie plaignante, pour leur part, ont demandé un délai pour répondre au mémoire de la défense, d’où cette décision de différer le jugement de l’affaire de deux semaines. À souligner aussi que le collectif des avocats de la défense s’est encore renforcé par de nouvelles constitutions. Hier, Me Nouredine Benissad, Me Ali Brahimi, entre autres, se sont constitués pour la défense. Et contrairement à cette trentaine de constitutions pour la défense, celle du ministère de la Communication s’est vue récusée par le président de la seconde chambre Mohamed Dahmane, qui a rejeté la constitution de Me Amara Mohcin. Selon M. Dahmane, l’avocat désigné par le département de Hamid Grine est sous le coup de plusieurs mesures disciplinaires qui lui ont valu sa radiation du bâtonnat d’Alger. Il a expliqué qu’en vertu de l’article 127 régissant la profession d’avocat, Me Amara Mohcin “ne peut pas se constituer dans cette affaire”. En effet, l’avocat du ministère a été radié par le bâtonnat d’Alger pour “injures” à l’adresse du bâtonnier Me Sellini. Cette affaire lui a valu une arrestation musclée par les services de sécurité. Toutes les tentatives de l’avocat pour convaincre le président de l’annulation de la décision de radiation se sont avérées vaines. Le juge s’est dit s’en tenir uniquement à la procédure telle qu’arrêtée par la loi. Le ministère de la Justice aurait négligé la saisine du tribunal de l’annulation des mesures prises à l’encontre de Me Amara. Le président de la deuxième chambre a précisé que le bâtonnat d’Alger l’a saisi, hier, sur cette décision de radiation dont a fait l’objet l’avocat du ministère par une correspondance. Deux autres avocats, à savoir Me Brahim Benhdid et Me Bitam, se sont constitués pour défendre la partie plaignante. Ce que le président du tribunal a accepté. Pour rappel, le ministère de la Communication tente, à travers les articles 19 et 25 de la loi relative à l'information de 2012, de faire annuler une transaction commerciale. L’article 25 de la même loi stipule qu’“une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie”. Un argument vite écarté par des juristes du fait, disaient-ils, que Ness-Prod ne possède, ne contrôle ou ne dirige aucun autre média, et que Liberté est une propriété de la Sarl Saec. Le ministère s’est ensuite rabattu sur l’article 19 de la même loi, qui précise que “tout changement, de quelque nature qu'il soit, apporté aux éléments constitutifs de la déclaration citée à l'article 12 ci-dessus (les noms, prénoms, adresse et qualification du directeur responsable de la publication — la nature juridique de la société éditrice de la publication — les noms et prénoms et adresse du ou des propriétaires — la composition du capital social de la société ou de l'entreprise détentrice du titre de la publication..), doit être signalé par écrit à l'Autorité de régulation de la presse écrite dans les dix jours qui suivent, à l'effet d'introduire ce changement”. Pour cet article, les spécialistes de ces questions ont précisé qu’El Khabar est toujours resté la propriété de la SPA éponyme et que seule une Autorité de régulation de la presse écrite peut juger de son applicabilité. Ils ont ajouté que tant que cette Autorité n’est pas mise sur pied, le ministère n’a pas le droit de s’y substituer.


M. M.

 


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