France : la justice annule l’interdiction du burkini

“L'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", selon le verdict du Conseil d’État.
Le Conseil d’État a invalidé hier après-midi l’arrêté municipal anti-burkini, émanant de la commune de Villeneuve-Loubet dans le sud de la France. Il a, de ce fait, annulé le verdict rendu dans cette affaire par le tribunal administratif qui avait confirmé la décision du maire et a donné raison aux associations réclamant sa suspension. Dans son ordonnance, le Conseil d’État considère que “l’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”. Il faut, néanmoins, considérer cette invalidation comme une décision de principe qui ne concerne que le cas de Villeneuve-Loubet.
Les arrêtés municipaux d’interdiction du burkini, qui ont été pris par d’autres municipalités, sont toujours en vigueur, mais le Conseil d'État a rappelé hier à tous les maires qui avaient fondé leur décision sur le principe de laïcité qu'ils ne pouvaient invoquer “d'autres considérations” que l'ordre public, “le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade, ainsi que l'hygiène et la décence” pour interdire l'accès aux plages. Pour les associations qui ont porté la question devant le Conseil d’État, la bataille est encore longue. La ligue des droits de l’Homme a salué “un coup d’arrêt utile, mais qui ne résout rien”.
“L'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”, poursuit-il. Cette décision de dernier recours de la plus haute juridiction administrative française, saluée par les représentants du culte musulman en France, fera autorité pour toute la France où une trentaine de communes ont pris une décision similaire. Le débat autour du bannissement de cette tenue de bain couvrante portée par certaines musulmanes a suscité d'intenses polémiques en France et à l'étranger, où son interdiction avait particulièrement choqué.
C'est une “décision de bon sens”, une “victoire du droit, de la sagesse”, s'est réjoui, hier, Abdallah Zekri, le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), l'instance représentative des musulmans de France. Cela “va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes”, a-t-il souligné. Cette décision “aura vocation à faire jurisprudence”, s'est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. “Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté”, a-t-il
ajouté.

S. L.-K./AFP

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“L'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle", selon le verdict du Conseil d’État.
Le Conseil d’État a invalidé hier après-midi l’arrêté municipal anti-burkini, émanant de la commune de Villeneuve-Loubet dans le sud de la France. Il a, de ce fait, annulé le verdict rendu dans cette affaire par le tribunal administratif qui avait confirmé la décision du maire et a donné raison aux associations réclamant sa suspension. Dans son ordonnance, le Conseil d’État considère que “l’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”. Il faut, néanmoins, considérer cette invalidation comme une décision de principe qui ne concerne que le cas de Villeneuve-Loubet.
Les arrêtés municipaux d’interdiction du burkini, qui ont été pris par d’autres municipalités, sont toujours en vigueur, mais le Conseil d'État a rappelé hier à tous les maires qui avaient fondé leur décision sur le principe de laïcité qu'ils ne pouvaient invoquer “d'autres considérations” que l'ordre public, “le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade, ainsi que l'hygiène et la décence” pour interdire l'accès aux plages. Pour les associations qui ont porté la question devant le Conseil d’État, la bataille est encore longue. La ligue des droits de l’Homme a salué “un coup d’arrêt utile, mais qui ne résout rien”.
“L'arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle”, poursuit-il. Cette décision de dernier recours de la plus haute juridiction administrative française, saluée par les représentants du culte musulman en France, fera autorité pour toute la France où une trentaine de communes ont pris une décision similaire. Le débat autour du bannissement de cette tenue de bain couvrante portée par certaines musulmanes a suscité d'intenses polémiques en France et à l'étranger, où son interdiction avait particulièrement choqué.
C'est une “décision de bon sens”, une “victoire du droit, de la sagesse”, s'est réjoui, hier, Abdallah Zekri, le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), l'instance représentative des musulmans de France. Cela “va permettre de décrisper la situation, qui était marquée par une tension très forte parmi nos compatriotes musulmans, notamment chez les femmes”, a-t-il souligné. Cette décision “aura vocation à faire jurisprudence”, s'est félicité Me Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des droits de l'Homme, qui avait saisi la plus haute juridiction administrative. “Oui, il y a une atteinte disproportionnée à la liberté des religions et le maire n'avait pas le pouvoir de restreindre cette liberté”, a-t-il
ajouté.

S. L.-K./AFP

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