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A la une / Dossier

Selon un avocat proche de l’affaire Sonatrach 2

“La convocation de Khelil est juridiquement incontournable”

Plus de quinze jours après son retour au pays, le 17 mars dernier, Chakib Khelil n’a toujours pas été convoqué par la justice. Et même si tout porte à croire que l’ancien ministre de l’Énergie ne sera nullement inquiété, pour avoir visiblement bénéficié d’un “non-lieu politique”, il reste que sur le plan juridique, la question se pose toujours, ne serait-ce que dans la forme. Un avocat proche du dossier a expliqué à Liberté que “quand bien même le mandat d’arrêt international émis à son encontre aurait été annulé, la justice se doit de convoquer Chakib Khelil pour l’écouter”. Étant donné son statut de ministre, Chakib Khelil ne pouvait être poursuivi que par un juge de la Cour suprême. Raison pour laquelle le mandat d’arrêt a été annulé pour vice de procédure. Avant l’émission du mandat d’arrêt, l’ancien ministre de l’Énergie a été destinataire d’une convocation du juge d’instruction chargé de l’affaire Sonatrach 2. Chakib Khelil avait même confirmé la réception de cette convocation par le biais d’une lettre manuscrite parvenue au parquet en date du 13 mai 2013, où il affirmait être aux États-Unis d’Amérique, qu’il était malade et que son médecin lui avait prescrit deux mois de repos. Avant que cette affaire ne l’emporte dans son sillage, l’ex-procureur général près la cour d’Alger, Belkacem Zeghmati, avait expliqué lors d’une conférence de presse organisée le 12 août 2013, à cet effet, que “l’enquête judiciaire a permis d’établir l’existence d’un réseau international chargé de recevoir des pots-de-vin en contrepartie de contrats décrochés auprès de Sontarach”. Belkacem Zeghmati, admis depuis à la retraite, avait aussi énuméré des chefs d’inculpation contre 22 personnes, dont Chakib Khelil, à savoir “corruption, blanchiment d’argent, transactions douteuses…”. Il avait surtout précisé que ces “faits graves” avaient été établis par des commissions rogatoires impliquant plusieurs pays.
Au-delà donc du principe de privilège de juridiction dont jouit l’ancien ministre de l’Énergie, il y a une affaire Sonatrach qui a été instruite et le pôle judiciaire d’Alger a eu à condamner plusieurs responsables de cette société nationale. La cour suprême se devait ainsi de se saisir du dossier, s’agissant de la personne de Chakib Khelil. Toutes ces raisons font que, précise l’avocat notre interlocuteur, “même pour un non-lieu, la justice se doit de convoquer Chakib Khelil”. Selon lui, dans ce genre de situation, il y a deux possibilités : “Le juge d’instruction convoque l’ancien ministre de l’Énergie pour l’écouter et libre à lui ensuite de signifier un non-lieu ou le présenter devant le tribunal. Mais la convocation est juridiquement incontournable.” Pourquoi a-t-on, dans ce cas, passé outre un principe judiciaire ? Notre source considère simplement que “le cours de la justice est interrompu pour Chakib Khelil”. Autrement dit que le “dossier a été classé”. À la place d’un “non-lieu judiciaire”, l’ancien ministre de l’Énergie a bénéficié d’un “non-lieu politique”.

M. M.

Publié dans : Khelil force le destin

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