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A la une / Dossier

Projet de révision de la Constitution

Les Algériens de France demandent le retrait de l’article 51

Les Algériens de France se sentent exclus. ©D. R.

Ils estiment que cette disposition est discriminatoire à l’égard des binationaux

Les Algériens de France se sont sentis profondément blessés par le contenu de l’article 51 du projet sur la révision de la Constitution. Cette disposition contenue dans la mouture présentée par le directeur du cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, et exigeant des postulants aux hautes fonctions de l’État de résider au minimum 10 ans en Algérie, a été perçue comme profondément discriminatoire. Elle constitue pour les binationaux un motif de marginalisation, qui vise à les écarter de la vie politique nationale et à les priver du droit de servir leur pays. Depuis la révélation du contenu de la réforme constitutionnelle, un certain nombre d’organisations d’émigrés se sont mobilisées en lançant des appels pour le retrait de l’article controversé. “Nous ne voulons pas d’amendements, mais un retrait pur et simple”, précise Youghourten Ayad, président de l’Association des Algériens des deux rives et leurs amis (Adra), en réaction au correctif qu’aurait apporté le Conseil des ministres, avant-hier, et dont le communiqué sanctionnant les travaux de ce conseil n’a pas fait état.
Dans une instruction, le président Bouteflika aurait, en effet, annoncé “qu’une loi sera élaborée afin de déterminer la liste des hautes fonctions de l’État auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent postuler”. Or, pour M. Ayad, cela ne diminue en rien le caractère inégal de l’article en question dès lors qu’il limite l’accès des binationaux aux postes de responsabilités au sein des institutions de l’État et confirme une différence de traitement entre les Algériens établis sur le territoire et ceux résidant à l’étranger. Cet article, tel qu’il figure dans l’avant-projet qui sera soumis à l’approbation du Parlement, stipule, par ailleurs, que “la nationalité algérienne exclusive est requise pour l’accès aux hautes responsabilités de l’État et aux fonctions politiques”.
Pour sensibiliser les Algériens de France au mauvais sort que leur réserve la prochaine Constitution, Adra et d’autres associations ont initié des appels et des pétitions sur les réseaux sociaux. “Nous appelons tous les citoyens algériens, en Algérie, en France et dans le monde à se mobiliser pour faire abroger ces articles inégaux, méprisants et anticonstitutionnels”, a appelé Yougouthen Ayad qui prévoit d’organiser dimanche une conférence de presse sur le sujet.
De son côté, l’Anaaf (Alliance des associations des Algériens de France) estime qu’il est inconcevable qu’un pays renie une partie de ses enfants sous prétexte qu’ils vivent sous d’autres cieux. “Dans tous les pays véritablement démocratiques, la nationalité ouvre également les droits politiques que sont la participation à la vie publique par le vote et l’éligibilité”, observe l’Anaaf dans un communiqué rendu public lundi. Très critique, elle estime que “les dispositions de l’article 51 affaiblissent gravement le lien, souvent jugé indéfectible, entre les expatriés algériens, ou leurs descendants nés à l’étranger, et leur pays d’origine.” Et d’ajouter que “les droits fondamentaux inhérents à leur nationalité algérienne sont aujourd’hui mis entre parenthèses par les rédacteurs de l’article 51. Seules les obligations qui en découlent sont épargnées”.
Une troisième organisation, l’Espace franco-algérien, affiche la même consternation. Son président Akli Mellouli évoque un “inqualifiable renvoi à la citoyenneté de seconde zone d’une partie du peuple algérien” et une insulte du passé, en faisant
remarquer à ce propos le rôle de la diaspora algérienne dans le déclenchement de la guerre de Libération nationale. “Avec cet article, nous nous retrouvons, une fois de plus, devant un déni de l’histoire, voire une révision de l’histoire”, affirme M. Mellouli. Il est à noter que des organisations d’étudiants algériens en France sont, à leur tour, montées au créneau pour décrier le contenu de l’article 51.

S. L.-K.

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