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A la une / Dossier

Conseil national des droits de l’homme

Les modalités de fonctionnement fixées et approuvées

Le Conseil des ministres, réuni, hier, mardi, sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a approuvé l'avant-projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'Homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement. Selon un communiqué de la présidence de la République, répercuté en fin de journée par l’APS, le nouveau texte définit la composition de ce Conseil “où siègeront notamment, des représentants désignés par le président de la République, des représentants des deux chambres du Parlement, des représentants d'associations chargées des droits de l'Homme, de la femme, de l'enfant et des personnes handicapées, ainsi que des représentants des syndicats dont ceux des avocats et des journalistes”.
Le texte met en exergue l’“'indépendance de ce Conseil national” qui “disposera de l'autonomie administrative et financière”, ainsi que la liberté d’“élaborer lui-même ses propres règles de fonctionnement”.  Pour rappel, ce texte “découle de la révision constitutionnelle du 7 février dernier, et qui a, elle-même, codifié les missions de surveillance, d'investigation, de sensibilisation, d'information, et de proposition sur les questions des droits de l'Homme, dévolues au Conseil national des droits de l'Homme, qui est un organe indépendant, placé auprès du président de la République, garant de la Constitution”, est-il précisé. Selon l'article 199 de la Constitution “le Conseil assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'Homme. Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'Homme constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée”.
Aussi, ledit Conseil “porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes”. Il initie, également, “des actions de sensibilisation, d'information et de communication pour la promotion des droits de l’Homme et émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des droits de l'Homme”. Les rédacteurs du communiqué font savoir, par ailleurs, que “le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au président de la République, au Parlement et au Premier ministre, et qu'il rend public également”. Enfin, il est souligné, dans le même communiqué, qu’“intervenant à l'issue de l'adoption de ce texte de loi, le chef de l'État a indiqué que la constitutionnalisation de ce Conseil reflète l'attachement profond de notre pays au respect des droits de l'Homme, lesquels furent partie indissociable du combat de notre peuple pour la liberté et la justice”.

R. N./APS


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