Scroll To Top
FLASH
  • L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
  • Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à: redactiondigitale@liberte-algerie.com

A la une / Dossier

Indépendance de la justice et équilibre des pouvoirs

Miloud Brahimi salue “une volonté politique” et émet des réserves

Enfin “validé” par le président Bouteflika, lors d’un Conseil restreint qui lui a été exclusivement consacré avant-hier, l’avant-projet de révision de la Constitution, qualifiée de “substantielle”, annonce des changements, notamment, en matière d’indépendance de la justice et d’équilibre des pouvoirs.
Deux volets essentiels déclinés dans le communiqué rendu public à l’issue de ce conseil, selon lequel l’avant-projet de révision constitutionnelle serait conçu pour permettre “la promotion des droits et libertés des citoyens et le renforcement de l’indépendance de la justice” ainsi que “l’approfondissement de la séparation et de la complémentarité des pouvoirs”. S’il est encore tôt pour juger la profondeur du projet tant que le chef de l’État n’a pas dévoilé la mouture finale, l’énoncé de ces deux “grands axes” de la future Constitution suscite, néanmoins, d’ores et déjà, l’approbation de certains observateurs. C’est le cas, entre autres, de Me Miloud Brahimi, avocat à la cour d’Alger, qui a participé aux consultations sur le projet de révision constitutionnelle, menées successivement par Abdelkader Bensalah et Ahmed Ouyahia, qui déclare “noter avec satisfaction l’existence d’une volonté politique” pour le renforcement de l’indépendance de la justice et pour le rééquilibrage des pouvoirs, (exécutif, législatif et judiciaire). “En attendant de recevoir, en tant que consulté par les deux commissions Bensalah et Ouyahia, une copie de la mouture finale du projet de révision de la loi fondamentale, je juge que c’est déjà une bonne chose d’insister sur l’indépendance de la justice, mais à condition que cela se concrétise réellement  dans la pratique”, a, de prime abord, souligné l’avocat, contacté par téléphone.
Pour Me Brahimi, l’indépendance de la justice passe impérativement par “la protection des juges pour leur permettre d’appliquer convenablement les lois sur tous les justiciables”. Il regrette, à ce titre, que depuis 1999 à ce jour, soit depuis l’arrivée au pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika, “99% des juges n’ont aucune protection”, ce qui se répercute négativement sur leurs prestations.
D’où son insistance que seule “la protection des juges permet une justice équitable et indépendante”. L’indépendance de la justice reste intrinsèquement liée à “la séparation et de la complémentarité des pouvoirs”. Cet autre volet essentiel est également annoncé dans l’avant-projet de révision de la loi fondamentale. Pour Me Brahimi, la séparation des pouvoirs reste un principe essentiel de la gouvernance qui requiert à la fois la prééminence du pouvoir exécutif, le renforcement des prérogatives du pouvoir législatif et l’indépendance du pouvoir judiciaire.
La séparation et le rééquilibrage des pouvoirs, souligne l’avocat, constituent deux principes essentiels de la gouvernance, certes, mais ils doivent être concrétisés dans la pratique et non pas seulement “sur papier”. “C’est dans la pratique qu’on saura si la séparation des pouvoirs annoncée dans ce projet de révision constitutionnelle est effective ou pas”, a conclu l’avocat.

F. A.


Publier votre réaction

Nos articles sont ouverts aux commentaires. Chaque abonné peut y participer dans tous nos contenus et dans l'espace réservé. Nous précisons à nos lecteurs que nous modérons les commentaires pour éviter certains abus et dérives et que nous pouvons être amenés à bloquer les comptes qui contreviendraient de façon récurrente à notre charte d'utilisation.

RÉAGIR AVEC MON COMPTE

Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ? VALIDER