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A la une / Dossier

Elle sera composée de 410 membres

Une haute instance pour la surveillance des élections

L’avant-projet de la loi organique relative à la haute instance indépendante de surveillance des élections et celui relatif au régime électoral ont été approuvés en Conseil des ministres, réuni sous la présidence d’Abdelaziz Bouteflika. Selon un communiqué du Conseil des ministres, la haute instance instituée par l’article 194 de la Constitution révisée en février dernier, “sera composée de 410 membres. La moitié de ses membres seront des magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature et l’autre moitié des compétences indépendantes issues de la société civile, représentant toutes les wilayas et la communauté nationale à l’étranger, ainsi que tous les acteurs de la société civile”. Elle est composée à parité : de magistrats proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, nommés par le président de la République, et de compétences indépendantes choisies parmi la société civile, nommées par le président de la République. Quant au président de la haute instance, il “sera choisi à l’issue de consultations avec les partis politiques”. Cette instance disposera de l’autonomie administrative et financière et sera articulée autour d’un président, d’un conseil plénier et d’un comité permanent de dix membres élus par le conseil plénier, à parité entre magistrats et représentants de la société civile. Quant à ses attributions, le communiqué du Conseil des ministres les définit comme suit : avant les élections, durant le scrutin et après le scrutin.
Il est dit que l'instance disposera de larges pouvoirs dont, notamment celui de demander au parquet la réquisition de la force publique ou de le saisir de faits constatés susceptibles de revêtir un caractère pénal.
Elle aura également le pouvoir de saisir les pouvoirs publics et les candidats de toute carence ou dépassement. L’avant-projet de la loi organique relative au régime électoral, approuvé à la même occasion, est un texte qui a pour objectif, selon le communiqué, d'améliorer “davantage le régime électoral adopté en 2012”. L’avant-projet prévoit, notamment, de garantir la mise à disposition des listes électorales au profit des candidats et des partis politiques concernés ainsi que de la haute instance indépendante de surveillance des élections.
Le même texte “soumettra les candidatures indépendantes ou celles des partis n'ayant pas atteint un seuil de 5% des suffrages lors du précédent scrutin, à des collectes de signatures pour le dépôt des candidatures”. Le texte de loi “propose de codifier la répartition des sièges dans le cas où aucune liste n'aurait obtenu le seuil minima de voix fixé lors des élections législatives et locales”. Le projet énonce, également, “des dispositions en vue d'astreindre les candidats au respect de leur programme durant la campagne électorale, et de prévenir le nomadisme politique parmi les députés et les membres du Conseil de la nation”. À l'issue de l’approbation de ce projet de loi, ainsi que celui de la loi organique relative au régime électoral, le président Bouteflika a appelé le Parlement à statuer “sans délai” sur les deux projets de loi, “de sorte à permettre leur entrée en vigueur rapide, y compris la mise en place de la haute instance indépendante chargée de la surveillance des élections qui devra être opérationnelle, en prévision des élections législatives puis locales de 2017”.

A. R.


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