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Foot / Dossiers sportifs

“Liberté” l’avait révélé suite à un communiqué de la FAF

Zetchi reconnaît qu’il ne peut attaquer les clubs en justice

Les clubs, dirigeants et présidents des clubs qui s’attaquent à la Fédération algérienne de football seront présentés devant les organismes juridiques de l’instance fédérale. Le président de la Fédération algérienne de football Kheireddine Zetchi reconnaît du coup l’impossibilité de la haute instance fédérale d’intenter des actions en justice contre les présidents des clubs, comme cela a été rapporté par Liberté. Zetchi s’est rendu à l’évidence de son incapacité à attaquer les clubs en justice, ce qui est interdit par les statuts de la FAF amendés en novembre 2015. C’est écrit noir sur blanc dans l’article 67 des statuts de la FAF. “Les membres de la FAF, les ligues et leurs membres, les clubs et leurs membres, les officiels, les joueurs, les agents de joueurs et de matches s'engagent à soumettre leurs litiges exclusivement aux juridictions de la FAF, de la CAF et de la FIFA”, stipulent les statuts de la FAF. L’article 69 ajoute qu’à “l’exception de certaines décisions disciplinaires énoncées dans le code disciplinaire de la FAF, les autres décisions sont susceptibles de recours devant le tribunal arbitral d’Alger dans la limite de ses attributions et des procédures de sa saisine. Tout recours devant un tribunal ordinaire est strictement interdit. Les décisions du tribunal arbitral d’Alger concernant les clubs et les joueurs sont définitives et non susceptibles de recours devant toute structure d’arbitrage étrangère. Néanmoins, la FAF se réserve le droit de faire appel des décisions du tribunal arbitral d’Alger auprès du TAS de Lausanne”. Pour rappel, dans un communiqué publié sur son site fin mai 2017, Zetchi avait appelé “les responsables du football à faire preuve de retenue et de bon sens au moment d’exprimer leurs points de vue dans les médias et lors des réunions officielles. Elle se réserve néanmoins le droit d’intenter des procédures judiciaires à l’encontre des auteurs de déclarations diffamatoires qui peuvent porter atteinte à la Fédération et aux ligues, voire même mettre en péril l’ordre public”.

 


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