Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale vient de procéder à la révision des documents administratifs exigés aux citoyens sollicitant des services et autres prestations fournies par les institutions relevant du secteur. Cette décision s’inscrit, explique le département de Hachemi Djaâboub, “dans le cadre de la stratégie de numérisation et de modernisation du secteur”. Cette mesure a pour autre objectif de “lutter contre la bureaucratie et d’alléger davantage les citoyens de toutes ces charges administratives”, précise un communiqué du ministère. Ainsi, il a été décidé d’annuler quelques documents administratifs exigés pour bénéficier d’un certain nombre de services.
“Le citoyen ou les institutions sont dispensés des documents que les organismes sous tutelle rempliraient eux-mêmes, en plus de l'acte de naissance, du certificat de nationalité et du casier judiciaire”, lit-on dans ce communiqué. De manière plus précise, le ministère cite les pièces qui ne seront plus demandées dans le cadre du travail, à savoir “une copie du permis de travail, du permis de travail temporaire ou du permis de travailleur étranger… certificat de nationalité, casier judiciaire et acte de naissance dans le dossier d'enregistrement de l'organisation syndicale”. En ce qui concerne le domaine de l’emploi, l’intéressé ne sera pas tenu de fournir une “attestation de mise à jour des cotisations aux caisses de Sécurité sociale en cas de conversion des contrats d'insertion professionnelle en contrats de travail aidé”.
D’autres pièces liées à la déclaration des bénéficiaires de la Sécurité sociale nationaux et étrangers sont, en outre, supprimées conformément à la décision de la tutelle. Dans le dossier de demande de création d'un organisme spécial agréé pour l'installation des travailleurs, les personnes physiques ne sont plus obligées de présenter un certificat de nationalité et un extrait de casier judiciaire. Les titulaires de contrats de travail subventionnés ne vont plus fournir un “relevé de salaire annuel, une copie du contrat valide, la décision de résiliation du contrat et le certificat de suspension de salaire pour approuver la demande de transfert”, est-il mentionné dans le communiqué. Quant aux porteurs de projets au sein de l'établissement de la micro-entreprise gérée par la Caisse nationale d'assurance chômage (Cnac), ils ne sont plus dans l’obligation de “soumettre un certificat d'enregistrement auprès de l'Agence nationale pour l'emploi lors du dépôt du dossier et une copie du certificat d'enregistrement auprès de la Caisse nationale de Sécurité sociale pour les non-salariés pendant la phase de financement du projet, ainsi qu’une mise à jour des cotisations dans les caisses de Sécurité sociale (Cnas, Casnos, Cacobatph) durant la période de l'achèvement et de l'exploitation du projet”.
Par ailleurs, les retraités sont exemptés de la présentation d'un certificat de revenus pour déterminer le taux de paiements en nature (80% ou 100%) au niveau de la Cnas. L'assuré social est aussi dispensé de la présentation de l'acte de naissance n°12, de l'acte de décès et/ou du contrat de mariage pour bénéficier des versements au niveau de la Cnas.
B. K.
