Face à l’amenuisement des recettes en devises, l’Exécutif semble vouloir diversifier les sources de revenus du pays, en orientant les producteurs vers les métiers de l’exportation. La Banque d’Algérie a été actionnée, afin de déblayer le terrain réglementaire, dont certains de ses règlements ont été déclarés entravants par les exportateurs.
La Banque centrale a annoncé, dimanche, un projet de règlement modifiant et complétant le règlement du 3 février 2007, relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises. La révision dudit règlement a donné lieu à des mesures autorisant les exportateurs à disposer de la totalité de leurs recettes d'exportations logées dans les comptes devises, pour les besoins de leur activité.
Ces correctifs apportés à la réglementation des changes “visent non seulement à encourager l'acte d'exportation, en permettant aux exportateurs de disposer de la totalité des recettes en devises générées par leurs activités, mais aussi à capter, in fine, les intervenants dans le domaine du commerce extérieur des services numériques et en ligne, ainsi que les professionnels non-commerçants, en vue de leur intégration dans une démarche d'inclusion financière”, écrit la Banque centrale dans un communiqué.
Les professionnels sont restés sur leur faim. D’abord, parce que ces correctifs sont jugés insuffisants pour déverrouiller l’acte d’exportation. Et, ensuite, parce que le texte cultive un effet de clair-obscur chez les exportateurs, notamment dans sa partie relative à l’usage des devises issues des exportations “dans le cadre de leur activité”. Incontestablement, ce début de réforme du dispositif applicable aux transactions courantes avec l’étranger va dans le bon sens, mais il se borne au seul objectif d’amélioration des recettes et des sources en devises.
Bien qu’il soit encore confus, les professionnels adhèrent à ce projet de règlement dont on ne connaît pas encore tous les articles et pointent d’autres lacunes dans le dispositif régissant les transactions avec l’étranger. Il s’agit, entre autres entraves, du règlement n°14-04 de la Banque d’Algérie du 29 septembre 2014 fixant les conditions de transfert de capitaux à l’étranger au titre de l’investissement à l’étranger par les opérateurs économiques de droit algérien.
Cette loi interdit aux entreprises algériennes de transférer des capitaux à l’étranger aux fins de créer des sociétés ou des succursales à l’étranger, de prendre des participations et/ou d’ouvrir des bureaux de représentation sans l’autorisation préalable du Conseil de la monnaie et du crédit. Concrètement, ce règlement avait abouti à des blocages de biens d’investissements algériens à l’étranger, alors que ceux-ci devaient être d’un apport non négligeable au PNB (produit national brut) algérien.
Il est ainsi, pour le moins, étonnant que des correctifs soient apportés à petites doses, sans qu’il y ait une stratégie de réforme globale des textes censée accompagner cet intérêt naissant pour l’exportation. Du reste, le métier de l’export nécessite une stratégie nationale globale impliquant les professionnels et l’ensemble des institutions.
Car, il est question, entre autres, d’accompagner les opérateurs par une législation claire, stable et incitative, par une banque ou un consortium de banques, des assureurs et une logistique efficiente et performante.
Ali Titouche
