Le départ de Ferhat Aït Ali Braham du ministère de l’Industrie, remplacé par Mohamed Bacha, suscite des interrogations sur le sort des réformes qui ont été lancées concernant l’industrie automobile. L’ancien ministre de l’Industrie Ferhat Aït Ali Braham a entamé un vaste chantier de réformes du cadre législatif et réglementaire régissant l’industrie automobile et l’activité de concessionnaire de véhicules et d’engins neufs.
Le bilan 2020 du secteur fait état, entre autres, de la révision du dispositif régissant l’industrie automobile, à travers un cahier des charges transparent. Il évoque, également, le décret exécutif n°20-226 qui fixe les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, et qui a été promulgué en août 2020. Le texte vise à rattraper le retard enregistré dans l’intégration nationale des activités liées aux industries mécaniques, et plus particulièrement la construction automobile.
En vue de mettre de l’ordre dans l’activité de concessionnaire automobile, il a été procédé à la révision du cadre réglementaire régissant cette activité à travers un cahier des charges et à la promulgation en août 2020 du décret exécutif n°20-227 fixant des conditions et des modalités “autrement plus rationnelles et plus transparentes”, pour l’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs. Selon M. Ferhat Aït Ali, 9 autorisations temporaires d’importation de voitures ont été accordées.
“L’opération reste ouverte à tous ceux capables d’honorer les conditions organisationnelles liées à cette activité, et le nombre des autorisations peut augmenter”, avait-il indiqué, précisant que “l’opération de réception des dossiers des postulants à l’importation de voitures n’a pas été limitée dans le temps, ni par un nombre donné de concessionnaires”. 96 dossiers ont été déposés au ministère de l’Industrie sur un total de 227 préinscriptions sur la plateforme numérique consacrée à cet effet.
L’ancien ministre avait également affirmé que ceux qui obtiennent ces autorisations temporaires sont tenus de présenter des dossiers de base pour obtenir, dans une seconde phase, l’agrément final leur permettant d’importer des voitures. Le comité technique chargé de l’examen des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de l’industrie automobile a traité, par ailleurs, 3 dossiers sur un total de 18 déposés au ministère, concernant la fabrication de véhicules touristiques et utilitaires.
Des acteurs de la filière automobile soutiennent que certains concessionnaires condamnés par la justice “reviennent sous d’autres noms en créant de nouvelles sociétés et postulent pour des agréments”. L’ancien ministre a été malmené par certains députés qui lui ont reproché le gel de la disposition de la loi de finances 2020 portant sur l’importation de véhicules de moins de trois ans. D’autres commentateurs ont critiqué son refus de rendre publics les noms des concessionnaires.
Ferhat Aït Ali Braham a été désavoué, y compris par le Premier ministre, qui l’avait chargé “d’accélérer le rythme de traitement des dossiers introduits au niveau du comité technique placé auprès de son secteur et de veiller à l’exigence de transparence dans ce domaine”. Les arguments, pourtant solides, avancés par l’ancien ministre de l’Industrie n’ont pas convaincu ses détracteurs.
À son avantage, Ferhat Aït Ali Braham a tenté de mettre en place certains éléments d’une stratégie concernant l’industrie automobile. Son limogeage renseigne sur l’absence de consensus sur les réformes économiques et de vision partagée. Il introduit également un degré d’incertitude sur le devenir des décisions qui ont été prises jusque-là. Que fera le nouveau ministre ? Maintiendra-t-il la feuille de route de son prédécesseur, du moins en matière d’importation de véhicules neufs et de construction automobile ? Quid de l’importation de véhicules de moins de trois ans ? Autant de questions qui attendent des réponses de la part du nouveau ministre de l’Industrie.
M. R.
