La liste des activités revêtant un caractère stratégique vient d’être fixée par un décret exécutif publié au Journal officiel n°30 du 22 avril 2021.
En application des dispositions de l'article 50, modifiées, de la loi de finances complémentaire pour 2020, “le décret a pour objet de fixer la liste des activités revêtant un caractère stratégique relevant des secteurs de l'énergie et des mines, de l'industrie pharmaceutique et du transport, assujetties à une participation d'actionnariat national résident à hauteur de 51%”, précise-t-on.
Les industries militaires initiées par ou en relation avec les établissements publics à caractère industriel et commercial relevant du secteur économique du ministère de la Défense nationale revêtent, également, un caractère stratégique et demeurent assujetties à une participation d'actionnariat national résident à hauteur de 51% stipule le décret. 8 activités liées au secteur de l’industrie pharmaceutique sont considérées comme stratégiques.
Il s’agit, notamment de la fabrication de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux, du commerce de gros de produits pharmaceutiques, de la distribution en gros de dispositifs médicaux, de la société de recherche contractuelle (CRO).
Les établissements pharmaceutiques d'exploitation des décisions d'enregistrement de produits pharmaceutiques, les établissements pharmaceutiques d'exploitation des décisions d'homologation de dispositifs médicaux ainsi que les sociétés de promotion et d'information médicale et scientifique sur les produits pharmaceutiques figurent, aussi, parmi les activités dites stratégiques.
Dans le secteur de l’énergie et des mines le décret site 17 activités revêtant un caractère stratégique. Dans le transport 19 activités sont considérées comme stratégiques.
Le décret liste, entre autres, le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises, le transport aérien de personnes et de marchandises, le transport maritime de voyageurs et de marchandises, le cabotage maritime, le transport maritime urbain…
M. R.
